Publié le 23 juillet 2018
Une liste non exhaustive des facteurs à considérer dans l’analyse du risque de danger en se fondant sur une preuve circonstancielle.
R. c. Gingras, 2018 QCCQ 5026 M. Jean-François Gingras (accusé) a subi son procès sous des accusations de garde et contrôle d’un véhicule à moteur avec une capacité affaiblie par l’effet de l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite légale. La seule question en litige consiste à déterminer si l’accusé avait un plan […]