R. c. Gingras, 2018 QCCQ 5026 M. Jean-François Gingras (accusé) a subi son procès sous des accusations de garde et contrôle d’un véhicule à moteur avec une capacité affaiblie par l’effet de l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite légale. La seule question en litige consiste à déterminer si l’accusé avait un plan […]
R. c. Pendenza, 2018 QCCM 105 Le défendeur subit son procès. La poursuite lui reproche l’exercice de la garde ou du contrôle d’un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool, et, sous un deuxième chef d’accusation, de l’avoir fait alors que son alcoolémie excédait le maximum […]
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
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Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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