Publié le 8 juillet 2018
Des éructations fréquentes et incontrôlées mettent en doute la fiabilité du résultat de l’appareil alcootest.
R. c. Giacometti, 2018 QCCQ 4365 Jean-Paul Giacometti est accusé d’avoir conduit un véhicule alors que la concentration d’alcool dans son sang dépassait la limite permise. Cette infraction serait survenue le 24 janvier 2016 à Bromont. Il présente une défense indiquant notamment qu’une condition médicale qu’il a provoque chez lui des éructations fréquentes et […]