R. c. Legoute, 2022 QCCA 323 Les soupçons raisonnables sont aussi individualisés [par opposition à des soupçons généraux], en ce sens qu’ils visent une cible en particulier. Les soupçons raisonnables, s’ils reposent sur « un ensemble de facteurs suffisamment spécifiques », peuvent concerner un ou plusieurs membres d’un groupe. [28]      Dans R. c. Ahmad[18], […]

R. c. St-Marseille, 2020 QCCQ 3221   Dans le cadre de son procès pour conduite avec les facultés affaiblies, la requérante (l’accusée) demande l’exclusion de la preuve, alléguant une violation de ses droits d’être protégée contre une détention arbitraire et contre une fouille illégale prévus à la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). Elle soutient que […]