Tisseur c. R., 2024 QCCA 802 Les décisions de la Cour suprême et celles de notre Cour sont limpides, les juges ne doivent que très rarement s’écarter de la recommandation conjointe présentée par les parties. [16] Deuxièmement, les décisions de la Cour suprême[6] et celles de notre Cour[7] sont limpides, les juges ne doivent que […]
Reyes c. R., 2022 QCCA 1689 Mise à jour du 24 mars 2023 : voir aussi Plourde c. R., 2023 QCCA 361 Pour que les recommandations conjointes fonctionnent convenablement et soient acceptées comme élément central et vital de la pratique quotidienne, les parties sont en droit d’attendre, avec un haut degré de confiance sinon de […]
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Internet.
Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.
