Publié le 8 septembre 2019
En présence d’éléments permettant objectivement de douter de la crédibilité d’un témoin dont la déposition joue un rôle central dans la détermination de la culpabilité, une mise en garde Vetrovec est nécessaire : Durand c. R., 2019 QCCA 1416
Durand c. R., 2019 QCCA 1416 Plus la crédibilité du témoin est douteuse et plus sa déposition est importante, plus grande est la possibilité que la mise en garde de type Vetrovec s’impose. [121] Cette Cour a récemment rappelé les principes suivants applicables aux directives de type Vetrovec : [L]a directive de type Vetrovec « […]
