Publié le 18 juin 2022
La vraisemblance d’un moyen de défense : R. c. Després, 2022 QCCA 817
R. c. Després, 2022 QCCA 817 [4] Pour déterminer la vraisemblance d’un moyen de défense, la juge doit, comme elle le rappelle explicitement dans son jugement, examiner l’ensemble de la preuve. Dans l’arrêt R. c. Lefebvre, 2021 QCCA 1548, le juge Cournoyer résume l’évaluation du critère de la vraisemblance : • Lorsqu’il analyse la vraisemblance d’un moyen, […]