Publié le 4 avril 2018
Une description détaillée d’un lieu faite par un témoin n’équivaut pas nécessairement à une « preuve confirmative » : R. v. T.W.S., 2018 BCCA 119
R. v. T.W.S., 2018 BCCA 119 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle qu’il est toujours loisible pour un juge d’accepter un témoignage en l’absence de preuve confirmative. Toutefois, quand un juge base sa décision d’accorder de la crédibilité à un témoin sur le fait qu’il y a présence d’une preuve confirmative, il commet une […]