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Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 29 mars 2025
Une circonstance aggravante ne saurait revêtir un poids déterminant au motif qu’elle est codifiée : Rioux c. R., 2025 QCCA 350
Publié le 28 mars 2025
Les principes applicables à la motivation des jugements : R. c. Ouellet, 2025 QCCA 347
Publié le 27 mars 2025
Lorsque la preuve démontre qu’il y a eu un refus communiqué et que l’accusé a poursuivi l’agression sexuelle, ces faits aggravent la culpabilité morale du contrevenant : Siciliano c. R., 2025 QCCA 335
Publié le 21 mars 2025
Les juges ont l’obligation de considérer les éléments significatifs de la preuve susceptibles de soulever un doute raisonnable et d’expliquer pourquoi ce n’est pas le cas : Chaouachi c. R., 2025 QCCA 321
Publié le 19 mars 2025
Les policiers ne peuvent fouiller des citoyens sans motifs pour trouver des armes, même s’ils ont l’air nerveux : Chemlal c. R., 2025 QCCA 302
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Revoir les lois sur la protection de l'enfance
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.