Dubé c. R., 2021 QCCA 190

[4] L’appelant a été mis en liberté par un juge de la Cour, mais cette mise en liberté fut annulée le 14 décembre 2020, au motif qu’il ne respectait pas les conditions qui lui avaient été imposées. Le jugement révoquant sa mise en liberté ordonnait sa détention et lui intimait l’ordre « de se présenter aux autorités carcérales avant le 17 décembre 2020 […] ». Il ne l’a pas fait et est en fuite depuis cette date, de sorte qu’un mandat pour son arrestation a été délivré.

[5] Son avocat n’a plus de contacts avec lui.

[6] Le ministère public demande le rejet des appels et demande à la Cour de déclarer M. Dubé forclos de plaider dans l’appel de la peine.

[7] La Cour possède le pouvoir discrétionnaire de rejeter un appel lorsque la partie ne respecte pas ses engagements et bafoue son autorité : Mansoor c. R., 2019 QCCA 1053; R. v. Fontaine, 2000 BCCA 403; R. v. Ethier, 2010 BCCA 422; R. v. Carpenter, 2011 BCCA 301; R. v. Noddle, 2016 BCCA 164; R. v. Dauti, 2019 ABCA 59; R. v. Dolinski, 2017 ONCA 495. C’est le cas ici.