[57] Cela dit, la renonciation par l’accusé de présenter un moyen de défense, contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord, ne lie pas le juge du procès. Ce dernier a en effet l’obligation de soumettre au jury tout moyen de défense vraisemblable[9] et, s’il le faut, de même passer outre à l’opposition exprimée par l’avocat de l’accusé[10]. Seul le moyen de défense susceptible de miner celui plaidé par l’accusé ne pourrait pas être présenté au jury au nom du droit fondamental de ce dernier de conduire sa défense comme il l’entend[11].
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Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême dans R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, rappel les principes applicables au critère de « vraisemblance » d’un moyen de défense et ceux applicables à la défense de provocation. Voici les passages pertinents : Le critère de « vraisemblance [16] Ensuite, et toujours avec égards, j’estime que mon collègue, […]
Quoi faire si l’accusé a été privé d’un moyen de défense vraisemblable ? Carrier c. R., 2015 QCCA 1183 [68] Comme j’en viens à la conclusion que le juge du procès a commis une erreur de droit en ne soumettant pas au jury la défense d’automatisme avec troubles mentaux, se pose la question de […]
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