Trame factuelle :
Notre cliente faisais l’objet d’une accusation d’avoir volé divers biens dans un magasin à rayon par le biais de la complicité avec son conjoint. Après enquête, la couronne a porté le même chef d’accusation à l’égard de son conjoint.
Stratégie de la Défense :
Nous avons décidé d’attendre l’issue du dossier du conjoint de notre cliente avant de fixer une date de procès pour celle-ci. Or, celui-ci a enregistré un plaidoyer de culpabilité durant l’année. Par conséquent, nous avons par la suite fixé une date de procès pour notre cliente. Celle-ci mentionnait n’avoir jamais participé au vol de son conjoint. Celui-ci insistait à venir témoigner à la Cour en faisant valoir qu’il était le seul et unique responsable du vol. Nous l’avons donc assigné au procès.
Procès :
Quelques semaines avant le procès, nous avons expliqué par voie téléphonique notre théorie de la cause à la poursuite, mais celle-ci ne voulait pas retirer le chef d’accusation. Par contre, une fois rendu à la journée du procès, le procureur de la couronne a décidé de finalement retirer le chef d’accusation.
Conclusion :
Le tribunal a acquitté notre cliente après avoir pris acte de la déclaration du représentant du ministère public. Notre cliente a évité un casier judiciaire.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
