Publié le 19 mai 2013
CSC : Le critère de la « vraisemblance » d’un moyen de défense et la défense de provocation : R. c. Buzizi, 2013 CSC 27
Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême dans R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, rappel les principes applicables au critère de « vraisemblance » d’un moyen de défense et ceux applicables à la défense de provocation. Voici les passages pertinents : Le critère de « vraisemblance [16] Ensuite, et toujours avec égards, j’estime que mon collègue, […]