Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême dans R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, rappel les principes applicables au critère de « vraisemblance » d’un moyen de défense et ceux applicables à la défense de provocation. Voici les passages pertinents : Le critère de « vraisemblance [16] Ensuite, et toujours avec égards, j’estime que mon collègue, […]
Par Me Félix-Antoine T. Doyon Nous entendons largement parler présentement du procès Shafia, cette affaire dans laquelle, semble-t-il, le père, la mère et le fils de la famille d’origine afghane auraient tué quatre autres femmes de la famille pour laver l’honneur familial. Dans cette affaire, la thèse de la défense est celle selon laquelle les […]
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
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