Publié le 1 février 2023
Plus l’infraction est grave, moins il y a de chances que l’absolution soit accordée et plus il devient nécessaire de démontrer la présence de facteurs favorables à l’accusé : R. c. Houle, 2023 QCCA 99
R. c. Houle, 2023 QCCA 99 MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 1er novembre 2021 par la Cour du Québec (l’honorable Matthieu Poliquin), district de Trois‑Rivières, en vertu de l’article 486.4 C.cr., afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement […]