CFG Construction inc. c. R., 2023 QCCA 1032 Un fondement crucial de l’admissibilité d’une preuve de faits similaires est l’établissement de l’improbabilité d’une coïncidence, une question totalement sans pertinence à l’évaluation de la négligence. [147]   Toute preuve démontrant la négligence de l’appelante au sujet de l’entretien du camion que conduisait la victime durant cette période […]

Julien c. R., 2020 QCCA 40 L’infraction de négligence criminelle [69] L’infraction de négligence criminelle exige la démonstration de l’actus reus et de l’élément de faute décrit par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Javanmardi[21] de la façon suivante : [19] L’actus reus de la négligence criminelle causant la mort exige que l’accusé ait […]

R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54 Dans le contexte de la négligence criminelle causant la mort, le degré d’écart requis a été décrit comme étant élevé, c’est‑à‑dire marqué et important. [19] L’actus reus de la négligence criminelle causant la mort exige que l’accusé ait commis un acte — ou omis de faire quelque chose qu’il […]

Négligence criminelle : 219. (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Définition de « devoir » (2) Pour l’application du présent article, « […]