R. c. T.J.F., 2024 CSC 38 Dans un système de droit criminel reposant sur la présomption d’innocence, les verdicts d’acquittement ne sont pas annulés à la légère. [42] Enfin, dans un système de droit criminel reposant sur la présomption d’innocence, les verdicts d’acquittement ne sont pas annulés à la légère. Même lorsque les juges de […]
Theus c. R., 2022 QCCA 290 L’arrêt R. c. Handy dit clairement qu’une preuve de propension reste une preuve de propension, « quel que soit le nom qu’on lui donne ». [31] L’intimée soutient que « [s]’agissant d’une déclaration de l’appelant captée intégralement sur écoute électronique après le meurtre, elle n’est assujettie qu’à la règle […]
Publié le 1 juin 2018
Une preuve qui est admise même si elle constitue une preuve de propension doit faire l’objet de directives claires : R. v. Brown, 2018 ONCA 481
R. v. Brown, 2018 ONCA 481 Dans cette affaire, le juge du procès avait permis au poursuivant de mettre en preuve des photographies d’une arme à feu extraites du téléphone cellulaire de l’accusé, qui correspondaient à une arme qui avait été utilisée pour la commission d’un vol. Ayant reconnu qu’il s’agissait d’une preuve de propension […]
Publié le 26 juillet 2014
Preuve de faits similaires : Larrivée c. R., 2014 QCCA 1188
Preuve de faits similaires Larrivée c. R., 2014 QCCA 1188 : [45] L’arrêt R. c. Arp[13] est l’arrêt-phare en matière de preuve de faits similaires utilisée pour établir l’identité de l’auteur d’un crime. La Cour suprême explique les règles de base concernant l’admissibilité de la preuve de faits similaires : elle est présumée inadmissible, mais cette présomption […]
Publié le 15 mai 2013
La preuve des faits similaires
Par Me Félix-Antoine T. Doyon Voici un résumé que nous avons préparé eu égard aux règles applicables à la preuve des faits similaires : Principe : Bien que pouvant être pertinente, la preuve de mauvaise réputation (ou de propension) est inadmissible. Fondement : Cette règle vise à assurer que le prévenu sera jugé pour l’infraction […]