Les policiers doivent être soucieux du respect des normes dans l’utilisation de l’ADA.
Publié le 23 février 2019
La réfutation des présomptions en matière d’alcool au volant : R. c. Cyr‑Langlois, 2018 CSC 54
Publié le 29 décembre 2018
L’analyse en vertu de l’article 24 (2) de la Charte suite à une violation du droit à l’avocat.
Publié le 26 novembre 2018
Le témoignage d’un policier n’est pas plus fiable que celui d’un témoin ordinaire.
Publié le 26 novembre 2018