Les enfants n’ont pas à supporter le dénigrement parental et l’aliénation parentale.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les enfants en bas âge sont souvent au centre d’un conflit opposant leurs parents. Par conséquent, il peut arriver que les enfants soient placés dans un conflit de loyauté entre leur père et leur mère.

Au Québec, « tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner » (art. 32 du Code civil du Québec).

Pour mettre fin à un conflit de loyauté que son enfant subit, le parent dénigreur doit absolument rééquilibrer ses émotions, ses sentiments, gérer ses craintes et se détacher des mauvais comportements et pour ça il faut de l’aide psychologique et du temps.

Il faut comprendre que le dénigrement parental s’avère très néfaste pour les enfants. Cette attitude négative que l’un des deux parents entretient fragilise l’enfant, brise sa relation avec ses parents et met en péril sa protection et sa sécurité psychologique.

La notion d’aliénation parentale réfère à la perte d’affection qu’un enfant éprouve vis-à-vis d’un parent en raison du dénigrement commis par son autre parent.

La notion d’aliénation parentale réfère à la perte d’affection qu’un enfant éprouve vis-à-vis d’un parent en raison du dénigrement commis par son autre parent.

L’aliénation s’étend généralement à la famille et aux amis du parent non gardien.

Le syndrome de l’aliénation parentale est un produit de la séparation et de la désintégration de la relation conjugale.

Dans un jugement du 7 mars 2012, la Cour fait état d’une situation d’aliénation parentale concernant une mère envers son enfant.  Il écrit notamment ce qui suit :

[7]         L’aliénation parentale consiste précisément à rejeter un parent dont l’enfant a besoin.

[8]         Les enfants ont le droit d’aimer leurs deux parents et de vivre du temps de qualité avec chacun d’eux.

[9]         La mère reconnaît ses difficultés et que la colère qu’elle vit envers son ex‑conjoint, à qui elle attribue les causes de la rupture, l’empêche de fonctionner adéquatement.

[10]      Le sentiment de trahison qu’elle ressent la rend incapable de cette introspection qui est nécessaire pour cheminer en de pareilles circonstances.

[11]      Alors que les enfants auraient besoin d’être guidés dans le tumulte que génère habituellement une séparation, ils ne peuvent pas compter sur leur mère qui elle-même a de la difficulté à gérer sa situation.

Comment remédier juridiquement à l’aliénation parentale.

Conformément à l’article 32 du C.c.Q, un parent peut saisir la Cour supérieure et demander de suspendre la garde de l’autre parent dénigreur ou demander à ce que ses droits d’accès soit supervisés par des intervenants sociales.

Conformément à l’article l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse, un parent peut effectuer un signalement à la DPJ pour cause d’aliénation parentale dans des cas sévères où le développement de l’enfant et sa sécurité pourrait être compromis si la situation familiale ne se corrige pas.

Toute décision en matière de garde d’un enfant est dictée par son meilleur intérêt et doit tenir compte de ses besoins moraux et affectifs ainsi que de son âge et des autres aspects de sa situation.

Lorsque le tribunal bénéficie d’un rapport d’expert, il ne peut l’écarter sans motifs valables.

Le juge est toujours libre de former sa propre appréciation de la situation de l’enfant et peut accepter ou refuser de suivre les recommandations de l’expert.

Quels sont les types d’ordonnances qu’un juge peut rendre contre un parent dénigreur ou qui commet de l’aliénation parentale ?

Plusieurs types d’ordonnances peuvent être rendues par un juge à savoir :

  1. Une mise en garde au parent aliénant.
  2. Un changement de garde complet de l’enfant.
  3. Un changement des modalités de garde du parent aliénant.
  4. Attribuer des droits d’accès supervisés au parent dénigreur (cette dernière option est généralement envisagée en dernier recours, dans les cas d’aliénation parentale sévère).

Les mesures imposées ne doivent pas être hors de proportion avec la situation que l’on veut corriger et l’élément correctif ne doit pas aller en l’encontre de l’intérêt principal de l’enfant.

Les conséquences d’une intervention judiciaire peuvent être importantes pour l’enfant et il faut toujours faire preuve de prudence.

Devant la démonstration d’un comportement aliénant ou d’aliénation parentale, l’intervention judiciaire doit être évaluée, en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Nous recommandons fortement de mandater un avocat en droit familial si vous décidez de recourir aux tribunaux.

***Consulter le Carrefour aliénation parentale Québec (CAP Québec). Il s’agit d’une association qui regroupe des parents et professionnels luttant contre l’aliénation parentale.