Les enfants n’ont pas à supporter le dénigrement parental et l’aliénation parentale. Lors d’une séparation ou d’un divorce, les enfants en bas âge sont souvent au centre d’un conflit opposant leurs parents. Par conséquent, il peut arriver que les enfants soient placés dans un conflit de loyauté entre leur père et leur mère. Au Québec, « tout enfant […]

Dois-je faire un signalement à la DPJ ? Un signalement à la DPJ résulte du fait qu’une personne près de l’enfant ou non possède des informations ou des faits qui l’amènent à avoir « un ou des motifs raisonnables de croire » que le développement et la sécurité d’un enfant sont compromis si sa situation personnelle […]

On a signalé la situation de votre enfant à la DPJ… que devez-vous savoir? La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi d’exception. Donc, les intervenants de la protection de la jeunesse ne rentrent pas dans la vie des gens seulement pour des inquiétudes. Lorsque la DPJ décide d’intervenir, c’est parce qu’elle […]

Quels sont les droits de la mère et du père n’ayant pas la garde de leur enfant? Le parent qui n’exerce pas la garde légale de son enfant conserve son autorité parentale à son égard. Article 605 du Code civil du Québec. Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou […]

Au cours des dernières semaines, nous avons reçu des demandes concernant des renseignements à l’égard de poursuite judiciaire en matière pénale contre un ex-conjoint(e) pour le non-respect d’un jugement civil en matière familiale et l’outrage au tribunal. En vertu des articles 57 et 58 du Code de procédure civile, un juge peut prononcer une condamnation pénale contre […]

En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir à l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour l’adolescent s’il estime que cette mesure est préférable pour celui-ci et non contraire à l’intérêt public. En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir à l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour l’adolescent s’il estime que cette mesure est préférable pour celui-ci et non contraire […]

Mesures extrajudiciaires pour les adolescents : une possibilité ? Après avoir évalué la preuve que les forces policières lui a remise, le directeur des poursuites criminelles et pénales peut choisir de procéder via des mesures extrajudiciaires ou décider que l’affaire doit être jugée devant une cour de justice. Les informations qu’il reçoit de la police […]