Par Me Félix-Antoine T. Doyon ***Mise à jour : voir d’abord ceci. OTTAWA – Le criminel de guerre Omar Khadr sera de retour au Canada avant l’hiver, mettant ainsi fin à une impasse diplomatique avec les États-Unis en raison d’une saga juridique controversée qui divise les Canadiens depuis qu’il a été capturé sur un champ […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Vendredi dernier, la Cour suprême du Canada, dans R. c. Tse, 2012 CSC 16,  a invalidé l’art. 184.4 C.cr. qui permet à un agent de la paix d’intercepter certaines communications privées sans autorisation judiciaire préalable dans les cas où il y a urgence. 184.4 L’agent de la paix peut intercepter, au moyen […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Aujourd’hui, au Sénat, la sénatrice Raynell Andreychuck, au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté des modifications au Code criminel visant la lutte contre le terrorisme nucléaire. Les modifications proposées au Code criminel dans ce […]

La Cour suprême des États-Unis a rendu la semaine dernière une décision unanime dans United States v. Jones, dans laquelle la Cour a jugé que les entités chargées de l’application de la loi ont besoin soit d’un mandat ou de la permission du propriétaire s’ils veulent installer un dispositif de repérage par GPS sur un véhicule. […]

Par Félix-Antoine T. Doyon Si les États-Unis vivent présentement l’affaire Bradley Manning, voilà que nous sommes à notre tour témoin d’une histoire d’espionnage. En effet, Jeffrey Paul Delisle, un officier du renseignement de la Marine royale canadienne aurait transmis des renseignements à l’égard desquels le gouvernement prend des mesures de protection. Les documents judiciaires indiquent […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, on apprenait que le montréalais Abousfian Abdelrazik a réussi à faire radier son nom de sur la « liste noire » du Conseil de sécurité. L’inscription de son nom en 2006 a eu des répercussions énormes sur lui. Effectivement, en plus de ne pas pouvoir voyager, aucune personne n’avait le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte Cinq mois après la mort d’Oussama Ben-Laden, les autorités yéménites ont annoncé, le 30 septembre dernier, la mort d’Anwar Al-Aulaqi, un imam radical. Ce dernier aurait été abattu par un drone américain de la CIA. Al-Aulaqi est apparemment le premier citoyen américain (américano-yéménite) à faire officiellement les frais […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon En février dernier, la Cour suprême a rendu une décision importante en ce qui concerne le droit à la sécurité nationale (art. 38 de la Loi sur la preuve). Contexte En juin 2006, 18 personnes ont été arrêtées dans la région du Grand Toronto (Toronto 18) parce qu’on les soupçonnait […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement canadien a demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la cause d’Abdullah Khadr, que le fédéral souhaite extrader vers les États-Unis. Mr. Khadr est le frère d’Omar, présentement emprisonné à Guantanamo, et le fils d’Ahmed Khadr, un présumé financier d’Al-Qaeda tué en 2003 par […]