Les grands principes en droit criminel – Guide pour le citoyen ordinaire

 

Doyon Avocats met à la disposition des citoyens ordinaires un petit résumé des grands principes en droit criminel.

Le droit des peines :

La relation entre le droit des peines et les autres aspects du droit pénal; Il y a une coupure dans le temps entre le moment de la culpabilité et la peine. Malgré la séparation, il y a une continuité car la déclaration de culpabilité fait partie de la peine en ce sens qu’elle est la première peine dans le système pénal. Le simple fait d’être déclaré coupable est très lourd de conséquence. Le verdict de culpabilité est absolu, on ne tiens pas compte du degré de responsabilité ou de la gravité de l’infraction, la personne est coupable ou non coupable.

C’est au niveau de la peine que l’on fait la nuance entre la responsabilité/gravité (718.3(2) Ccr). Le droit des peines permet d’interroger plusieurs personnes afin de donner une peine des plus adaptée possible. On entend la victime (déclaration), elle explique ce que le crime lui a fait (722 Ccr). La preuve est liée à la procédure.

 

LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

1. ACTES CRIMINELS

 

1. INFRACTIONS SOMMAIRES

 

 

LA PREUVE PÉNALE

1. FARDEAU DE PRÉSENTATION DE PREUVE

 

1. TEST DES PRÉSOMPTIONS (VIOLENT 11D) CHARTE MAIS ACCEPTÉ)

LA RECETTE DE LA CULPABILITÉ

1. ÉTABLIR LE LIEN CAUSAL

 

2. LES RÉGIMES DE LA MENS REA ET LES NORMES DE FAUTES

 

 

2.1 LES RÉGIMES DE LA MENS REA

	Éléments de la preuve	Norme de faute	Norme de preuve	Moyen de défense
MR subjective/active	I + AR + MR subjective	Subjective pour tous les éléments de l’AR	Hors de tout doute raisonnable	Erreur de fait sincère et honnête
Négligence pénale	I + AR + MR objective de négligence pénale	Objective : écart marqué avec la personne raisonnable	Hors de tout doute raisonnable	Erreur de fait sincère et honnête, diligence raisonnable, pas d’écart marqué, pas de capacité à percevoir le risque (Hundal-Beatty)
Responsabilité stricte	I + AR + Présomption de négligence simple	Objective : norme d’écart avec la personne raisonnable	Hors de tout doute raisonnable	Erreur de fait sincère et honnête, diligence simple **Prépondérance des probabilités
Responsabilité absolue	I + AR	Pas de MR	Hors de tout doute raisonnable	Pas de moyen de défense parce que pas de MR

 

2.2 L’INFRACTION DE RÉSULTAT AVEC INFRACTION SOUS-JACENTE

 

3. LES CRITÈRES DE LA PERSONNE RAISONNABLE (QUI EST-ELLE?)

 

LES MOYENS DE DÉFENSES

1. L’INTOXICATION VOLONTAIRE AVANCÉE

 

 

2. L’INTOXICATION VOLONTAIRE EXTRÊME

 

 

3. LA DÉFENSE DE NÉCESSITÉ, art. 8(1) Ccr, CRITÈRES DE LA DÉFENSE