R. c. Robert, 2023 QCCA 379 *voir aussi Zakzuk Gaviria c. R., 2023 QCCA 317 [11] Les règles entourant le contre-interrogatoire d’un accusé au sujet d’une déclaration antérieure incompatible à la seule fin d’attaquer sa crédibilité, de même que le moyen de faire la preuve de cette déclaration lorsque l’accusé la nie suscitent des questionnements […]
Published on 9 July 2022
Les règles entourant le contre-interrogatoire d’un témoin au sujet de ses déclarations antérieures incompatibles et le moyen d’en faire la preuve : M.D. c. R., 2022 QCCA 915
M.D. c. R., 2022 QCCA 915 L’article 715.1 C.cr. vise la conservation du meilleur souvenir d’un enfant des événements faisant l’objet d’une accusation criminelle. [60] Le juge Cory souligne que l’article 715.1 C.cr. vise la conservation du meilleur souvenir d’un enfant des événements faisant l’objet d’une accusation criminelle : 19 Il est évident […]
Published on 29 July 2013
L’admissibilité des déclarations antérieures incompatibles : R. c. Youvarajah, 2013 CSC 41
La Cour suprême du Canada, dans R. c. Youvarajah, 2013 CSC 41, rappelle les principes juridiques relatifs à l’admissibilité des déclarations antérieures incompatibles. A. Ouï‑dire et seuil de fiabilité [18] La preuve par ouï‑dire — une déclaration extrajudiciaire présentée pour établir la véracité de son contenu — […]