CFG Construction inc. c. R., 2023 QCCA 1032 Un fondement crucial de l’admissibilité d’une preuve de faits similaires est l’établissement de l’improbabilité d’une coïncidence, une question totalement sans pertinence à l’évaluation de la négligence. [147]   Toute preuve démontrant la négligence de l’appelante au sujet de l’entretien du camion que conduisait la victime durant cette période […]

Poitras-Dallaire c. R., 2022 QCCA 401 Il n’existe aucune présomption à l’encontre de l’admissibilité des antécédents judiciaires d’un accusé lorsque celui-ci choisit de témoigner. La Cour suprême a cependant précisé que l’article 12 L.p. ne permet l’interrogatoire de l’accusé « que sur le fait de la condamnation elle-même et non pas sur la conduite qui a […]

Theus c. R., 2022 QCCA 290 L’arrêt R. c. Handy dit clairement qu’une preuve de propension reste une preuve de propension, « quel que soit le nom qu’on lui donne ». [31]      L’intimée soutient que « [s]’agissant d’une déclaration de l’appelant captée intégralement sur écoute électronique après le meurtre, elle n’est assujettie qu’à la règle […]

Preuve de faits similaires Larrivée c. R., 2014 QCCA 1188 :  [45]        L’arrêt R. c. Arp[13] est l’arrêt-phare en matière de preuve de faits similaires utilisée pour établir l’identité de l’auteur d’un crime. La Cour suprême explique les règles de base concernant l’admissibilité de la preuve de faits similaires : elle est présumée inadmissible, mais cette présomption […]

 Par Me Félix-Antoine T. Doyon Voici un résumé que nous avons préparé eu égard aux règles applicables à la preuve des faits similaires :   Principe :                 Bien que pouvant être pertinente,  la preuve de mauvaise réputation (ou de propension) est inadmissible. Fondement :            Cette règle vise à assurer que le prévenu sera jugé pour l’infraction […]