R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573 Pour déterminer s’il y a lieu de donner des directives de type W.(D.), le juge du procès doit déterminer si, à supposer qu’elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilité de la culpabilité, auquel cas, il doit expliquer aux membres du jury que s’ils croient les éléments de preuve […]

R. c. Clark, 2022 CSC 49 La juge Karakatsanis — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge […]

Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398 La fiabilité objective de la preuve d’identification ressort généralement d’un examen méticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l’identification ont initialement été faites par le témoin oculaire ainsi que des éléments de la preuve indépendants qui confirment ou supportent l’identification oculaire. Bien qu’en principe une différence […]

Boutarene c. R., 2020 QCCA 1392 Le juge doit alors être convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que la relation du témoin avec la personne accusée lui offre un niveau de familiarité permettant de fournir des informations pertinentes et autrement indisponibles sur l’identité de cette personne [9] Cela nous amène au deuxième moyen d’appel : […]

Lessard c. R., 2020 QCCA 1237 Ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4(1) C.cr. : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. Verdict déraisonnable : Le critère de l’arrêt Yebes est formulé en fonction d’un […]

Coonishish c. R., 2018 QCCA 1453 La fiabilité objective de la preuve d’identification ressort généralement d’un examen méticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l’identification ont initialement été faites par le témoin oculaire ainsi que des éléments de la preuve indépendants qui confirment ou supportent l’identification oculaire. [38]        Il importe […]

L’identification et la preuve de reconnaissance par un témoin ordinaire R. c. Leaney, [1989] 2 R.C.S. 393; R. v. Berhe (2012), 97 C.R. (6th) 213, 292 C.C.C. (3d) 456 (Ont. C.A.) : « prior acquaintance recognition evidence » Un témoin qui est suffisamment familier avec l’accusé, c’est-à-dire suffisamment familier pour identifier des idiosyncrasies, non apparentes au juge des faits dans la […]

Nous avons récemment dû travailler sur un cas où l’identification par témoin oculaire était remise en question. Nous résumons ici certaines sources que nous avons consultées. Lisa Dufraimont, « R. v. Hay : Enhanced Safeguards Against Wronful Conviction In Identification Cases », (2014) 6 C.R. (7th) 246-249. Nous retenons notamment de l’article ce qui suit. La […]

La Cour d’appel du Québec, dans Legault c. R., 2013 QCCA 126, rappelle les principes applicables en matière de verdict déraisonnable et de preuve d’identification. Voici les passages pertinents : a) Le verdict déraisonnable [67]        Il y a lieu d’admettre l’appel et de rejeter les verdicts au motif que ceux-ci sont déraisonnables ou […]