I.              Fourchette des peines                                                                            Gagné c. R. [2011] QCCA no 2157:

[Quant à la fourchette des peines applicables, selon la Cour d’appel du Québec dans la décision de  St-Pierre c. R. [2008] QQCA no 1893, paragr. 29 «En effet, la Cour a établi la fourchette des peines applicables aux infractions similaires dans l’arrêt St-Pierre c. R.

  • Pour les crimes de distribution et de possession de pornographie infantile (article 163.1(3) C.cr.), les peines imposées varient entre 6 mois et 2 ans.
  • Pour le crime de production de matériel pornographique (article 163.1(2) C.cr.), les peines imposées vont de 10 mois à 2 ans.

R.c. Von Gunten. [2006] QCCA no286:

[Quant à la quantité des fichiers saisis selon la Cour d’appel du Québec dans la décision R. c. Von Gunten. [2006] QCCA no 286, paragr 19 «Ainsi à l’heure de la thecnologie d’ internet, il faut peut-être éviter de considérer la quantité d’images comme étant en soi le facteur le plus aggravant. Il serait possible d’obtenir des centaines d’images, voire peut-être des milliers à l’intérieur de 24 heures d’utilisation d’Internet.»

TABLEAU JURISPRUDENTIEL

Intitulé Peine Facteurs aggravants Facteurs atténuants
R. c. Godin.,2016 QQCQ 5078

 

Possession (163.1 (4) a) cr.

 

Accédé (163.1 (4.1) a) cr.

 

Production (163.1(2a) cr.

 

Distribution (163.1 (3) a) cr.

18 mois d’emprisonnement ferme.

 

 

 

–      Période entre janvier 2008 et mai 2014.

–      8542 images et 368 vidéos.

–      Matériels explicite et choquant.

–      Aucun programme thérapeutique sexologique suite à son arrestation.

–       Risque de récidive difficile à déterminé.

 

+Sans antécédents criminels.

+Plaidoyer de culpabilité

+L’accusé se montre perméable à un changement en ce qu’il consent à participer à un suivie probatoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

R. c. Foisy.,2016 QQCQ 1583

 

Possession (163.1 (4) a) cr.

 

Distribution (163.1 (3) a) cr.

20 mois d’emprisonnement ferme –      Le nombre de fichiers, encore que le poids à accorder à ce facteur est relatif lorsque la possession tire son origine, comme ici, de l’utilisation de l’internet.

–      La durée des infractions, soit 11 ans, de 2003 à 2014.

–      L’âge des enfants (de 8 à 14 ans).

–      Images mettant en scène des relations sexuelles entres jeunes garçons, entre jeunes garçons et adultes, ainsi que des scènes de bestialité avec de jeunes garçons.

–      La conscience très nette qu’avait l’accusé de l’illégalité de ses comportements.

–      Problématique sexuelle orientée vers les garçons prépubères qui nécessitait une attention soutenue, problématique que ne reconnait pas l’accusé qui s’estime pas en besoin de traitement et ne démontre aucune volonté à changer.

–      La non-reconnaissance que la pornographie juvénile constitue une exploitation des enfants et donc un mauvais traitement qui leur est infligé.

 

 

 

 

 

+ Âge de l’accusé : 81  ans et son état de santé (difficulté à se déplacer).

+Sans antécédents criminels.

+Risque de récidive qualifié de faible à modéré par l’agent de probation.

 

R. c. Couturier, 2015 QCCQ 7975

 

Possession (163.1 (4) a) cr.

 

Accédé (163.1 (4.1) a) cr.

 

 

12 mois d’emprisonnement ferme –      Le nombre de fichier (69 738).

–      La durée des infractions soit de 2000 à 2014.

–      Âge des enfants (de 4 à 16 ans)

–      De la Pornographie avec de vrais enfants.

–      Les images démontrent des jeunes (filles et garçcons) s’exhibant nus ou légèrement vêtus dans des positions sexuellement explicites.

–      Les images montrent des relations sexuelles entre jeunes ou avec des adultes.

–      Ses connaissances avancées en informatique

–      Plaidoyer de culpabilité

–      Absence d’antécédents

–      Bonne collaboration avec les policiers et les services

–      Faible risque de récidive

–      Reconnaissance de la gravité des gestes posés

–      Regrets et remords

–      Usage purement personnel et dans l’intimité

–      Empathie pour les victimes

–      Reconnaissance de sa problématique sexuelle déviante

–      Soutien de sa famille et e son entourage

–      Rapport présentenciel et rapport criminologique positifs

–      Processus judiciaire a eu un effet dissuasif

–      Perte de son emploi

–      Bonne capacité d’introspection

–      Implication dans un suivi psychologique depuis octobre 2014 et dans une psychothérapie avec une sexologue depuis décembre 2014

–      Soumis à un engagement sévère depuis octobre 2014 et il le respecte

R. c. Roy, 2007 QCCQ 857

 

Possession (163.1 (4) a) cr

 

Accédé (163.1 (4.1) a) cr.

 

16 mois d’emprisonnement ferme. –      Rapport présententiel très défavorable

–      Faible estime de soi

–      Piètre adaptation sociale

–      Immature

–      Défensif

–      Hermétique, troubles sexuels sérieux

–      À risque de commettre des crimes de nature sexuelle

–      Nullement mobilisé à entreprendre une démarche thérapeutique

Ne se reconnait pas de tendances de pédophilie de quelque nature que ce soit et fournit des explications invraisemblables concernant la présence de matériel pornographique dans son ordinateur

-Risque de récidive élevé

–      Jeune âge

–      Plaidoyer de culpabilité

–      Absence d’antécédents judiciaires

 

 Les facteurs atténuants pour la pornographie juvénile :

 SA MAJESTÉ LA REINE C. VOTRE CLIENT

casier judiciaire

Intitulé Peine Facteurs aggravants Facteurs atténuants
R. c. VOTRE CLIENT 

 

 

 

 

–      Plaidoyer de culpabilité

–      Absence d’antécédents

–      Jeune âge  ans au moment des infractions.

–      Bonne collaboration avec les policiers (Déclaration incriminante)

–      Reconnaissance de sa problématique sexuelle déviante.

–      Bonne capacité d’introspection .

–      Assume pleinement ses gestes.

–      Malaises internes et remords bien sentis.

–      Est allé chercher de l’aide suite à son arrestation (programme sexuel.

–      Regrets et honte et l’accusé veut tout faire pour guérir ses pulsions.

–      Rapport présentenciel et rapport sexologique positifs

–      Processus judiciaire a eu un effet dissuasif.

–      Soumis à un engagement sévère et privatif de liberté. ( R c. Bouchard 2010 QQCQ 10370 mentionne que c’est une circonstance atténuante).

–      Perte d’emploi suite à la médiatisation de son dossier.

–      Déterminer le risque de récidive