Publié le 14 février 2025
L’effet d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble mental sur la peine : A.V. c. R., 2025 QCCA 156
A.V. c. R., 2025 QCCA 156 La nouvelle preuve : La jurisprudence établit que le critère de diligence n’est pas déterminant en matière criminelle si l’intérêt de la justice exige l’admission d’une preuve en appel et que celle-ci est pertinente, plausible et qu’on puisse raisonnablement croire qu’elle aurait influencé le résultat si elle avait été […]