Par Me Félix-Antoine T. Doyon Contexte et point à retenir Le 4 juin 2008, Mr. Delorey a eu un accident. L’accident est survenu tard dans une soirée pluvieuse. L’accusé avait de l’alcool dans son sang au moment de l’accident. Il a également été démontré que monsieur allait à une vitesse excessive et que le mauvais […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (5-4). Bien que les principes de droit applicable ont pratiquement fait l’unanimité, l’application de ceux-ci aux faits en l’espèce a quant à elle, menée à une décision très serrée (5-4). Contexte Une conductrice a vu trois hommes s’attaquer […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans R. c. Smith, [2011] A.W.L.D. 2367, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu une décision en matière de preuve relativement à des accusations reliées à l’alcool au volant. Contexte Madame Smith a été acquittée en première instance de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, notamment celui […]