En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir à la réprimande comme peine spécifique pour l’adolescent (LSJPA art 42.2(a)).

Malheureusement, les avocats exerçant devant le tribunal de la jeunesse plaide très rarement cette disposition prévue dans la LSJPA.

Dans quelle circonstance peut-on plaider la réprimande?

À mon avis, l’avocat de l’adolescent doit plaider la réprimande lorsqu’il considère que l’utilisation du processus judiciaire et les conséquences sur le plan personnel et familial de l’adolescent ont eu un impact suffisant pour réhabiliter celui-ci et assurer sa réinsertion sociale.

Cas fictif :

  1. Un adolescent de 15 ans est accusé d’avoir volé 100 $ à un étudiant en milieu scolaire;
  2. Suite à l’événement, l’adolescent s’est fait expulser de son école puisqu’il a commis un autre vol durant l’année scolaire;
  3. L’adolescent a perdu une année scolaire en vertu de son expulsion n’ayant pas pu participer aux examens de fin d’année.
  4. L’adolescent a bénéficié d’une sanction extrajudiciaire en matière de vol à l’étalage dans le passé lorsqu’il avait 14 ans.
  5. Conclusion : À mon avis, il serait opportun de plaider la réprimande même si l’adolescent a bénéficié d’une sanction extrajudiciaire en semblable matière puisque la conséquence administrative, c’est-à-dire la perte de son année scolaire est une peine «administrative» excessivement sévère en soi, qui assurément aura un impact suffisant pour réhabiliter et dissuader l’adolescent à ne pas récidiver. De plus, même avec la présence d’une sanction extrajudiciaire, nous ne croyons pas qu’une personne bien informée du public serait choquée d’apprendre que l’adolescent aurait une réprimande vu les circonstances ci-dessus. Il suffit de mettre en preuve que l’adolescent est une personne de bonne moralité.

Cependant, un tel cas aura en général, plutôt été traité par une mesure extrajudiciaire et ne viendra pas devant le tribunal. Pour ce motif, je crois que cette sanction n’est pas souvent imposée. Dans le cas d’une réprimande, il y aura accès au dossier pendant une période de deux mois. (LSJPA 82 et 119(2) c)).