Nous avons récemment dû travailler sur un cas où l’identification par témoin oculaire était remise en question.

Nous résumons ici certaines sources que nous avons consultées.

Lisa Dufraimont, « R. v. Hay : Enhanced Safeguards Against Wronful Conviction In Identification Cases », (2014) 6 C.R. (7th) 246-249.

Nous retenons notamment de l’article ce qui suit.

La Cour suprême dans Hay a apporter des précisions importantes relativement à l’identification par témoins oculaires.

[41]                          Bien que l’appréciation de la crédibilité et du poids de la déposition d’un témoin oculaire relève du jury et que, dans certaines circonstances, la déposition d’un seul témoin oculaire puisse fonder une déclaration de culpabilité, un jury ne devrait pas être autorisé à rendre un verdict de culpabilité en s’appuyant sur une déposition d’un témoin oculaire qui ne pourrait étayer une inférence de culpabilité hors de tout doute raisonnable.  Autrement dit, il ne faudrait pas expliquer au jury qu’il peut déclarer un accusé coupable en se basant uniquement sur la déposition d’un témoin oculaire lorsque la déposition, même si l’on y accorde foi, laisserait nécessairement subsister un doute raisonnable dans l’esprit d’un juré raisonnable; voir R. c. Arcuri, 2001 CSC 54, [2001] 2 R.C.S. 828, par. 21‑25; R. c. Reitsma, [1998] 1 R.C.S. 769, inf. (1997), 97 B.C.A.C. 303; R. c. Zurowski, 2004 CSC 72, [2004] 3 R.C.S. 509; États‑Unis d’Amérique c. Shephard, [1977] 2 R.C.S. 1067, p. 1080.  En fait, si la preuve du ministère public consiste uniquement en la déposition d’un témoin oculaire qui soulèverait nécessairement un doute raisonnable dans l’esprit d’un juré raisonnable, le juge du procès saisi d’une demande de verdict imposé doit ordonner un acquittement (Arcuri, par. 21).

En résumé, l’auteur retient ce qui suit.

(1) [I]t is now open clearly open to trial judges to direct acquittals where Crown presents only weak and unsupported eyewitness identification against an accused.

(2)[S]ince this holding is framed as an interpretation of the Shephard test for the sufficiency of evidence, which also applies at the preliminary inquiry, it now appears open to prelimiray inquiry judges to discharge accused persons in weak eyewitness identification cases on the same grounds.

Sur le test de Shephard, R. c Arcuri mentionne au para. 21 ce qui suit  :

21 La question que doit se poser le juge présidant l’enquête préliminaire aux termes du par. 548(1)  du Code criminel  est identique à celle que doit se poser le juge du procès saisi d’une requête de la défense en vue d’obtenir un verdict imposé, savoir « [s]’il existe ou non des éléments de preuve au vu desquels un jury équitable, ayant reçu des directives appropriées, pourrait conclure à la culpabilité » :  Shephard, précité, p. 1080; voir également R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154, p. 160.  Selon ce critère, le juge présidant l’enquête préliminaire doit renvoyer la personne inculpée pour qu’elle subisse son procès « chaque fois qu’il existe des éléments de preuve admissibles qui pourraient, s’ils étaient crus, entraîner une déclaration de culpabilité » :  Shephard, p. 1080.

(3) Even where the Crown’s case on identification is not limited to the eyewitness testimony, judges will be precluded from instructing juries that they may convict on weak eyewitness identification alone.

J. Copeland, « Helping Jurors Recognize The Frailties Of Eyewitness Identification Evidence », (2002) 46 Crim. L.Q. 188-209.

Nous retenons notamment de l’article ce qui suit.

Les psychologues s’entendent à dire que la mémoire comporte trois étapes : (1) l’acquisition; (2) la rétention et; (3) l’extraction.

(1) L’acquisition

C’est l’étape à laquelle le témoin fait des observations eu égard à l’événement original. Les facteur qui affectent l’acquisition sont de deux ordres.

a) Les facteurs liés à l’événement

– La durée de l’observation de la figure de la personne visée.

– La fréquence de l’observation de la personne visée.

– La violence de l’événement.

– La présence d’une arme.

b) Les facteurs liés au témoin

– Le stress du témoin.

– L’identification de type « cross-racial ».

(2) La rétention

C’est l’étape entre le moment des premières observations et le moment où le témoin est appelé à parler de ce dont il a été témoin (extraction). La qualité de la rétention dépend de deux facteurs et quelque fois, d’un troisième.

a) La durée entre l’acquisition et l’extraction.

– Bref, une identification faite rapidement après les premières observations est plus fiables que celle faite plus tard.

b) Les informations post-événement.

– Si un témoin reçoit de l’information après l’événement (possiblement des enquêteurs, les médias ou en parlant à d’autres témoins, il peut incorporer cette information inconsciemment dans sa mémoire.

c) Le transfert inconscient

– Cela arrive lorsque le témoin confond une personne qu’elle a vu dans une situation X avec une personne qu’elle a vu dans une situation Y (ex. photo-biased line-ups : photo-line-ups vs in-person line-ups).

(3) L’extraction

C’est l’étape à laquelle le témoin est appelé à se remémorer l’événement.

– Les instructions relatives à un « line-up » peuvent affecter la précision des souvenirs.

L’utilité de mentionner que le témoin peut ne choisir aucune des personnes.

Question suggestives

– Le degré de similitude entre le suspect et les autres dans un « line-up » peut venir affecter la précision des souvenirs.

Le moins les autres ressembles au suspect, plus les chances de fausse identification sont grandes.

Voir également les documents suivants qui se retrouvent sur Internet.

(1) Un système plus juste: La voie vers l’élimination des condamnations injustifiées. Voir chapitre 5.

(2) Directives à l’intention de la police : L’identification par témoin oculaire avant le procès. Voir ici.

Dans un article de Mark J. Sandler :

Here is a non-exhaustive list of features of evidence drawn from the jurisprudence that might figure prominently in questioning the accuracy of eyewitness identification:

Brevity of observation.

Lighting or environmental conditions when observations are made.

Distance between the witness and the perpetrator.

The fact that the perpetrator and/or the witness were moving during the observation period.

The length of time between observation and the subsequent identification or description of the events by the witness.

The perpetrator was a stranger.

The lack of significance of the events to the witness when observed.

The witness’s shock or distress or impairment due to alcohol or drugs.

The witness’s vantage point (eg obstructed or side profile).

The witness’s poor eyesight.

The witness’s focus (eg. on a gun rather than the perpetrator’s face).

The lack of distinctive features of the perpetrator or his/her clothing.

Inability in the earliest description of the perpetrator to recall any detail or truly distinguishing features.

A description of the perpetrator contains features not shared by the accused.

A description of the perpetrator does not contain prominent features of the accused that would be expected to be seen.

Significant changes in the descriptions of the perpetrator or “improvements” in descriptions through time.

An earlier identification of someone else as the perpetrator.

Information communicated to the witness prior to a line-up[8] that creates the expectation that the perpetrator is known to the police and is in the line-up (or the existence of that expectation despite what was or was not communicated).

Information communicated to the witness prior to a line-up that promotes the importance of making a positive identification.

Involvement of the investigating officer or others in a way that consciously or subconsciously singles out the suspect.

The witness’s motivation to make a positive identification:(eg. removing a criminal from the streets, desire to please the investigators).

Poor identification processes: show-ups, or a simultaneous display of multiple photographs, rather than a sequential photographic display.

Photographs that highlight the suspect or predispose the witness to select him or her.

Expressed limitations or qualifications upon the identification (“I’m not positive or sure”).

Contamination as between eyewitnesses or conversely, significant discrepancies as between eyewitness’s descriptions.

Witnesses observing the suspect’s image in media accounts, at the police station or otherwise before a line-up.

Reinforcement or affirmation (deliberate or subconscious) of the witness’s selection of the suspect once made, as affecting the witness’s subsequent confidence or certainty in the identification.

Disagreement or disappointment with the witness’s selection of someone other than the suspect, as affecting a subsequent identification.

A validly conducted identification that follows an earlier tainted or flawed identification process.[9]

Reliance on an in-dock identification.

head_img_03

[10]