Michalk c. R., 2026 QCCA 1013 Comme le souligne la Cour suprême dans l’arrêt Cloutier c. La Reine, de manière générale, une preuve qui tend à démontrer la mauvaise conduite d’une personne est à proscrire, en raison des risques importants d’effet préjudiciable et de la faible valeur probante quant à l’accusation spécifique. (par. 17) [10] […]
Published on 4 August 2026
Les directives relatives aux comportements postérieurs à l’infraction et à la conduite déshonorante : Plante c. R., 2026 QCCA 1014, par. 116-118
Plante c. R., 2026 QCCA 1014 La Cour suprême a précisé dans l’arrêt Nette qu’une exigence particulière de causalité s’applique dans le cas de meurtre au premier degré par imputation. Ainsi, « pour qu’il y ait culpabilité d’homicide, l’accusé doit avoir, par ses actes, contribué “de façon appréciable” à la mort de la victime, tandis que […]
Published on 16 November 2024
La Couronne peut présenter des éléments de preuve qui montrent la relation violente d’un accusé avec une victime ou la violence et les menaces de violence régulières envers celle‑ci, en vue d’établir l’infraction de traite des personnes : R. c. T.J.F., 2024 CSC 38
R. c. T.J.F., 2024 CSC 38 Dans un système de droit criminel reposant sur la présomption d’innocence, les verdicts d’acquittement ne sont pas annulés à la légère. [42] Enfin, dans un système de droit criminel reposant sur la présomption d’innocence, les verdicts d’acquittement ne sont pas annulés à la légère. Même lorsque les juges de […]
Published on 8 March 2022
La principale raison de la règle d’exclusion relative à la propension est qu’il existe une tendance tout à fait humaine à juger les actes d’une personne en fonction de son caractère : Theus c. R., 2022 QCCA 290
Theus c. R., 2022 QCCA 290 L’arrêt R. c. Handy dit clairement qu’une preuve de propension reste une preuve de propension, « quel que soit le nom qu’on lui donne ». [31] L’intimée soutient que « [s]’agissant d’une déclaration de l’appelant captée intégralement sur écoute électronique après le meurtre, elle n’est assujettie qu’à la règle […]
Published on 1 June 2018
Une preuve qui est admise même si elle constitue une preuve de propension doit faire l’objet de directives claires : R. v. Brown, 2018 ONCA 481
R. v. Brown, 2018 ONCA 481 Dans cette affaire, le juge du procès avait permis au poursuivant de mettre en preuve des photographies d’une arme à feu extraites du téléphone cellulaire de l’accusé, qui correspondaient à une arme qui avait été utilisée pour la commission d’un vol. Ayant reconnu qu’il s’agissait d’une preuve de propension […]
Published on 26 July 2014
Preuve de faits similaires : Larrivée c. R., 2014 QCCA 1188
Preuve de faits similaires Larrivée c. R., 2014 QCCA 1188 : [45] L’arrêt R. c. Arp[13] est l’arrêt-phare en matière de preuve de faits similaires utilisée pour établir l’identité de l’auteur d’un crime. La Cour suprême explique les règles de base concernant l’admissibilité de la preuve de faits similaires : elle est présumée inadmissible, mais cette présomption […]
Published on 15 May 2013
La preuve des faits similaires
Par Me Félix-Antoine T. Doyon Voici un résumé que nous avons préparé eu égard aux règles applicables à la preuve des faits similaires : Principe : Bien que pouvant être pertinente, la preuve de mauvaise réputation (ou de propension) est inadmissible. Fondement : Cette règle vise à assurer que le prévenu sera jugé pour l’infraction […]