Les plafonds fixés par l’arrêt Jordan n’incluent pas le temps de délibération en vue du prononcé du verdict : R. c. K.G.K., 2020 CSC 7

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Publié le 21 mars 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon

La préméditation et le propos délibéré constituent des concepts distincts : Duchaussoy c. R., 2020 QCCA 380

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Publié le 11 mars 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon

Si les trois premiers critères de l’article 742.1 C.cr. sont réunies, le tribunal DOIT considérer si l’emprisonnement avec sursis constitue une telle appropriée : Barchichat c. R., 2020 QCCA 282

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Publié le 6 mars 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon

Lorsque le ministère public prétend que l’accusé s’est livré à une activité sans la formation et les compétences requises, la preuve des connaissances, de la formation et de l’expérience de l’accusé est pertinente et le juge a l’obligation de la prendre considération : Julien c. R., 2020 QCCA 40

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Publié le 27 février 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon

Les échanges entre expert et avocat sont autorisés et confidentiels : Moore v. Getahun, 2015 ONCA 55

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Publié le 23 février 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon

Une preuve convaincante de réhabilitation est de nature à rendre cet objectif prééminent et permet au juge de faire montre de clémence en dépit de la gravité de l’infraction en cause et de la sévérité des peines qu’elle entraîne habituellement : R. c. Lahaie, 2020 QCCA 52

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Publié le 13 février 2020

par Me Félix-Antoine T. Doyon