Morin c. R., 2025 QCCA 252 Dans le rapport présentenciel, l’agente de probation rapporte que l’appelante reconnaît qu’elle a commis des erreurs lors de sa prise de décision le 10 septembre 2015. Elle a « cheminé dans sa perception de la situation ». Elle exprime des remords. Le juge ne pouvait pas, dans ce cas, […]

Casavant c. R., 2025 QCCA 20 Les tribunaux doivent réagir de manière proportionnelle. [58] D’emblée, il faut rejeter la première erreur sur laquelle insiste l’appelant, qui est sans fondement. L’intimé a raison sur cette question. Il ne fait aucun doute que l’arrêt Friesen énonce des principes applicables tant pour les violences sexuelles à l’égard des […]

R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677 Même lorsque l’accent doit être mis sur la dénonciation et la dissuasion, le principe de modération dicte qu’un délinquant ne devrait pas être coupé de la société sauf lorsque nécessaire [65]      En l’espèce, le juge de la peine admet avec franchise avoir changé d’opinion quant à ce qui […]

Z.F. c. R., 2024 QCCA 1428 Même si la possibilité d’un préjudice professionnel peut suffire à établir un intérêt véritable à obtenir une absolution, celle-ci ne doit pas être théorique ni simplement hypothétique. Il doit exister un certain fondement au soutien d’une allégation de préjudice professionnel, démontré par une preuve. [9]         Quant à […]

Rondeau c. R., 2024 QCCA 1372 Il faut corriger l’affirmation du juge voulant que l’alinéa 320.21a) C.cr. exige l’infliction d’une amende en sus de toute autre peine. Le texte énonce une peine minimale et non une peine obligatoire. Le choix législatif d’inclure une peine minimale d’amende a l’effet d’exclure la possibilité d’une peine suspendue suivant […]

R. c. Delisle, 2024 QCCA 1358 La peine avec sursis d’emprisonnement est une véritable peine d’incarcération et qu’elle peut être aussi sévère voire plus sévère que l’emprisonnement. Elle ne donne notamment pas ouverture, contrairement à la peine d’emprisonnement ferme, à une réduction de peine par voie de libération conditionnelle. [2] Les conditions restrictives de liberté […]

Joly c. R., 2024 QCCA 1151 Puisque l’infraction de leurre nécessite l’usage d’un moyen de télécommunication, le mandat pouvait nécessairement permettre la recherche de tels moyens, qu’il s’agisse d’appareils portables ou d’ordinateurs. Les courriels et autres messages informatiques devaient aussi être fouillés dans la recherche de télécommunications avec les jeunes filles. Il allait aussi de […]

Courchesne c. R., 2024 QCCA 960 La vulnérabilité de la victime constitue un facteur aggravant. [43] Cela dit, même si le juge consacre plusieurs paragraphes à ce prétendu rapport de confiance, l’erreur ne paraît pas avoir eu d’impact déterminant ou même simplement significatif sur la peine que le juge a imposée. La lecture du jugement […]

R. c. Tremblay, 2024 QCCA 543 Dans l’établissement du risque de récidive, il est approprié de considérer les circonstances de l’infraction et le contexte dans lequel elle a été perpétrée, le comportement délictuel, l’historique de l’individu (les antécédents) et son profil psychologique. Cette évaluation s’appuie certes bien souvent sur l’expertise, mais demeure l’apanage du juge […]