Par Me Félix-Antoine T. Doyon Les dernières semaines ont fait ressortir une problématique qui, malheureusement, affecte toujours la société dans laquelle nous vivons. Le problème de l’intimidation a effectivement refait surface ces dernières semaines. Le 14 octobre dernier, Jamie Hubley, un jeune homme de 15 ans, s’est suicidé après des semaines de persécution à son […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, on apprenait que le montréalais Abousfian Abdelrazik a réussi à faire radier son nom de sur la « liste noire » du Conseil de sécurité. L’inscription de son nom en 2006 a eu des répercussions énormes sur lui. Effectivement, en plus de ne pas pouvoir voyager, aucune personne n’avait le […]

Le 20 octobre dernier, François Paradis de l’émission tva en direct.com a abordé les nouvelles dispositions récentes du Code criminel à propos de ce qu’on appelle « les biens infractionnels ». Pour les fins du sujet, nous aborderons spécifiquement la saisie du véhicule à titre de bien infractionnel en matière de conduite avec les facultés […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Nous entendons largement parler présentement du procès Shafia, cette affaire dans laquelle, semble-t-il, le père, la mère et le fils de la famille d’origine afghane auraient tué quatre autres femmes de la famille pour laver l’honneur familial. Dans cette affaire, la thèse de la défense est celle selon laquelle les […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Les médias ont sorti une histoire dernièrement, laquelle m’a fait réfléchir. Je vous la partage très brièvement. Contexte Un Terre-Neuvien de 21 ans a reçu, lundi dernier, une sentence de 3 mois de prison relativement à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. Ce qui sort de l’ordinaire […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 4 novembre dernier, la Cour suprême a rendu une décision (R. c. Sarrazin, 2011 CSC 54) dans laquelle elle a refusé d’assouplir les règles relatives au sous-al. 686(1)b)(iii) du C.cr. (la disposition réparatrice). Question en litige La question soulevée dans cette affaire consistait à décider si la Cour devait assouplir les […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu une décision (R. c. Barros, 2011 CSC 51) le 26 octobre dernier et a clarifié certaines règles, notamment celles relatives au privilège relié à l’indicateur de police et à l’infraction d’extorsion. Question en litige Une des questions en litige était la suivante : étant donné le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 20 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision[1]  en matière de pornographie juvénile. Dans son jugement, la Cour a clarifié – entre autres choses – la nature et la portée du moyen de défense en matière de pornographie juvénile, tel qu’il existe depuis 2005. Le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision partagée (8 contre 1) concernant l’affaire Armande Côté. Bien que controversée, cette décision réaffirme le devoir des policiers d’agir de bonne foi, et conformément à certains principes de justice fondamentale. Le contexte Le 22 juillet 2006, André Hogue est abattu par […]