Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 4 septembre 2026
La doctrine de la destruction d’éléments de preuve dans un litige civil : SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., 2026 CSC 29
Publié le 30 août 2026
Le contrôle est le pouvoir que l’on a sur une chose, qu’il soit exercé ou non : Fleurilien c. R., 2026 QCCA 1139, par. 62
Publié le 25 août 2026
Le droit autorise le poursuivant à apporter de nouveaux éléments de preuve à l’occasion d’un nouveau procès : Theus c. R., 2026 QCCA 1107, par. 14
Publié le 4 août 2026
Les directives relatives aux comportements postérieurs à l’infraction et à la conduite déshonorante : Plante c. R., 2026 QCCA 1014, par. 116-118
Publié le 26 juillet 2026
Lorsqu’un accusé commence à répondre à la preuve présentée par le poursuivant, ce dernier ne peut modifier sa cause contre l’accusé : Charette c. R., 2026 QCCA 962, par. 80
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.