Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu une décision (R. c. Barros, 2011 CSC 51) le 26 octobre dernier et a clarifié certaines règles, notamment celles relatives au privilège relié à l’indicateur de police et à l’infraction d’extorsion. Question en litige Une des questions en litige était la suivante : étant donné le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 20 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision[1]  en matière de pornographie juvénile. Dans son jugement, la Cour a clarifié – entre autres choses – la nature et la portée du moyen de défense en matière de pornographie juvénile, tel qu’il existe depuis 2005. Le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision partagée (8 contre 1) concernant l’affaire Armande Côté. Bien que controversée, cette décision réaffirme le devoir des policiers d’agir de bonne foi, et conformément à certains principes de justice fondamentale. Le contexte Le 22 juillet 2006, André Hogue est abattu par […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte À l’intérieur du Vancouver Safe Injection Site (INSITE), les toxicomanes s’injectent eux-mêmes des drogues. Le personnel de la clinique de santé supervise l’usage des drogues, fournit des installations propres et du matériel stérile, répond à des urgences comme les surdoses et fournit des services de santé. La clinique […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement Harper a déposé hier un projet de loi omnibus. Le Projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés comprend notamment : la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C-54), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon L’affaire DSK a mis en lumière toute l’importance que peut prendre la crédibilité d’un témoin dans le cadre d’un procès. La crédibilité est effectivement au cœur d’un très grand nombre d’affaires, et au Canada, le jugement de référence est l’arrêt R. c. W. (D.)[1]. Une décision récente de la Cour […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Contexte et point à retenir Le 4 juin 2008, Mr. Delorey a eu un accident. L’accident est survenu tard dans une soirée pluvieuse. L’accusé avait de l’alcool dans son sang au moment de l’accident. Il a également été démontré que monsieur allait à une vitesse excessive et que le mauvais […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (5-4). Bien que les principes de droit applicable ont pratiquement fait l’unanimité, l’application de ceux-ci aux faits en l’espèce a quant à elle, menée à une décision très serrée (5-4). Contexte Une conductrice a vu trois hommes s’attaquer […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans R. c. Smith, [2011] A.W.L.D. 2367, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu une décision en matière de preuve relativement à des accusations reliées à l’alcool au volant. Contexte Madame Smith a été acquittée en première instance de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, notamment celui […]