Published on 22 December 2023
Dans le cas d’un acte d’agression sexuelle, l’emprisonnement avec sursis constitue une peine d’emprisonnement qui sert bien les objectifs de dénonciation et de dissuasion lorsque les circonstances de l’affaire le justifient : Lajoie c. R., 2023 QCCA 1595
Lajoie c. R., 2023 QCCA 1595 Je suis d’avis que ces enseignements [l’arrêt Proulx prononcé en 2000], établis bien avant que ne soit prononcé l’arrêt Friesen, sont encore pertinents et doivent être considérés, vu la volonté du législateur de permettre maintenant l’emprisonnement avec sursis relativement à une déclaration de culpabilité à un acte d’agression sexuelle, […]