Par Me Félix-Antoine T. Doyon Nous entendons largement parler présentement du procès Shafia, cette affaire dans laquelle, semble-t-il, le père, la mère et le fils de la famille d’origine afghane auraient tué quatre autres femmes de la famille pour laver l’honneur familial. Dans cette affaire, la thèse de la défense est celle selon laquelle les […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Les médias ont sorti une histoire dernièrement, laquelle m’a fait réfléchir. Je vous la partage très brièvement. Contexte Un Terre-Neuvien de 21 ans a reçu, lundi dernier, une sentence de 3 mois de prison relativement à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. Ce qui sort de l’ordinaire […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 4 novembre dernier, la Cour suprême a rendu une décision (R. c. Sarrazin, 2011 CSC 54) dans laquelle elle a refusé d’assouplir les règles relatives au sous-al. 686(1)b)(iii) du C.cr. (la disposition réparatrice). Question en litige La question soulevée dans cette affaire consistait à décider si la Cour devait assouplir les […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu une décision (R. c. Barros, 2011 CSC 51) le 26 octobre dernier et a clarifié certaines règles, notamment celles relatives au privilège relié à l’indicateur de police et à l’infraction d’extorsion. Question en litige Une des questions en litige était la suivante : étant donné le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 20 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision[1]  en matière de pornographie juvénile. Dans son jugement, la Cour a clarifié – entre autres choses – la nature et la portée du moyen de défense en matière de pornographie juvénile, tel qu’il existe depuis 2005. Le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision partagée (8 contre 1) concernant l’affaire Armande Côté. Bien que controversée, cette décision réaffirme le devoir des policiers d’agir de bonne foi, et conformément à certains principes de justice fondamentale. Le contexte Le 22 juillet 2006, André Hogue est abattu par […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte À l’intérieur du Vancouver Safe Injection Site (INSITE), les toxicomanes s’injectent eux-mêmes des drogues. Le personnel de la clinique de santé supervise l’usage des drogues, fournit des installations propres et du matériel stérile, répond à des urgences comme les surdoses et fournit des services de santé. La clinique […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement Harper a déposé hier un projet de loi omnibus. Le Projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés comprend notamment : la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C-54), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon L’affaire DSK a mis en lumière toute l’importance que peut prendre la crédibilité d’un témoin dans le cadre d’un procès. La crédibilité est effectivement au cœur d’un très grand nombre d’affaires, et au Canada, le jugement de référence est l’arrêt R. c. W. (D.)[1]. Une décision récente de la Cour […]