La communication de la preuve et les fruits de l’enquête La Cour supérieure se pense sur la notion de fruits de l’enquête en matière d’alcool au volant. R. c. Paradis, 2016 QCCS 115 : ANALYSE ET DÉCISION [23]        Le Tribunal ne siège pas ici en appel de la décision de l’intimée (pièce R-8). Il […]

Quels sont les objectifs de la peine en matière de récidiviste d’alcool au volant ? R. c. Lacasse, 2015 CSC 64 [6]                              Bien qu’il soit dans l’ordre des choses pour les juges d’instance de considérer d’autres peines que l’emprisonnement dans les cas qui s’y prêtent, en l’espèce, […]

Conduite pendant interdiction et les conséquences possibles. Le juge Ruel de la Cour supérieure se prononce Lemieux c. R., 2015 QCCS 3723 : [42] Néanmoins, avec égards, la fixation d’un point de départ, c’est-à-dire une peine de trente (30) jours d’emprisonnement selon la coutume régionale, sans analyse particularisée pour tenir compte de la situation du contrevenant, et […]

Un bond important dans l’évolution des peines dans les cas de récidiviste de l’alcool au volant. Lyna c. R., 2014 QCCA 1650 : [21]        Le juge qui a infligé la peine est celui-là même qui a prononcé le verdict de culpabilité. Il a vu et entendu l’appelant témoigner à son procès. Il a […]

I. Fourchette des peines en matière de conduite avec les capacités affaiblies causant lésions corporelles. Doyon Avocats met à votre disposition une recherche jurisprudentielle quant aux peines applicables en matière de conduite avec les capacités affaiblies causant lésions corporelles au Québec. R. c. St-Pierre, 2011 QCCQ 9329 : [49]       Les parties m’ont soumis plusieurs autorités lors des […]

La présomption d’identité (identity presumption) : L’alcoolémie du sujet au moment de la conduite (donc de l’infraction alléguée) correspondrait à celle enregistrée au moment de l’épreuve d’alcootest. La « preuve contraire » toujours admissible pour réfuter la présomption d’identité :  Voir notamment : Lemieux c. R., 2013 QCCS 4420  : [13]        On dit qu’un événement est probable lorsque […]

Nous partageons ici un article en anglais de l’excellent blogue de Brett McGarry concernant la question à savoir si on doit plaider coupable ou non en matière d’alcool au volant. Do not “just plead guilty” to impaired driving charges Posted by Brett McGarry Most people charged with drinking and driving offences believe that it is […]

Avant d’analyser les éléments essentiels de l’infraction de conduite avec facultés affaiblies, on se doit souvent de vérifier si l’interception du véhicule est légale. Voici certaines notions de bases relatives au pouvoir d’intervention d’un agent de la paix en matière d’alcool au volant. Pré-requis : une intervention légale Une interception légale, soit notamment en vertu […]

Quand la preuve de l’intoxication volontaire est-elle pertinente et à quelles conditions? L’intoxication légère n’est jamais un moyen de défense acceptable (Daley). Pour l’intoxication avancée : A)    on doit d’abord déterminer si l’infraction en est une d’intention spécifique ou générale. À se rappeler que l’on n’utilise la distinction que dans ces circonstances particulières de l’intoxication volontaire (Bernard). […]