Quand la preuve de l’intoxication volontaire est-elle pertinente et à quelles conditions? L’intoxication légère n’est jamais un moyen de défense acceptable (Daley). Pour l’intoxication avancée : A)    on doit d’abord déterminer si l’infraction en est une d’intention spécifique ou générale. À se rappeler que l’on n’utilise la distinction que dans ces circonstances particulières de l’intoxication volontaire (Bernard). […]

Le 20 octobre dernier, François Paradis de l’émission tva en direct.com a abordé les nouvelles dispositions récentes du Code criminel à propos de ce qu’on appelle « les biens infractionnels ». Pour les fins du sujet, nous aborderons spécifiquement la saisie du véhicule à titre de bien infractionnel en matière de conduite avec les facultés […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans le spectre de l’audition prévue à la Cour suprême du Canada le 13 octobre prochain (La Reine c. St-Onge-Lamoureux) visant à déterminer si les dispositions de la Loi C-2 sont constitutionnelles, je vous propose une série de trois articles : voici le deuxième. J’ai traité dans mon article précédent de […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le projet de Loi C-2 modifiant le Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue est en vigueur depuis le 2 juillet 2008. Quelle est la nature de cette loi? Dans quel contexte s’inscrit-elle? Que vise-t-elle à enrayer? Dans le spectre […]