Publié le 23 juillet 2018
La preuve d’intoxication est faible au point de soulever un doute raisonnable.
R. c. Dupont, 2018 QCCQ 5058 Le défendeur subit son procès relativement à des accusations de conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool et avec une alcoolémie de plus de 80 mg %. Au début de son procès, il présente, avec succès, une requête afin d’exclure la preuve obtenue à la […]