Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement canadien a demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la cause d’Abdullah Khadr, que le fédéral souhaite extrader vers les États-Unis. Mr. Khadr est le frère d’Omar, présentement emprisonné à Guantanamo, et le fils d’Ahmed Khadr, un présumé financier d’Al-Qaeda tué en 2003 par […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (5-4). Bien que les principes de droit applicable ont pratiquement fait l’unanimité, l’application de ceux-ci aux faits en l’espèce a quant à elle, menée à une décision très serrée (5-4). Contexte Une conductrice a vu trois hommes s’attaquer […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Une récente publication d’un article intitulé « Spies Without Borders : International Law and Intelligence Collection », écrit par Craig Forcese, m’a poussé à examiner – et à mieux comprendre – des décisions canadiennes entourant notamment l’article 21 de la  Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Contexte En […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans R. c. Smith, [2011] A.W.L.D. 2367, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu une décision en matière de preuve relativement à des accusations reliées à l’alcool au volant. Contexte Madame Smith a été acquittée en première instance de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, notamment celui […]

 … -Friedrich Nietzsche Contexte Le 5 juillet dernier, le Dr Guy Turcotte a été déclaré non criminellement responsable d’avoir tué ses deux enfants. Il avait d’emblée admis les faits et c’est pourquoi il ne cherchait pas à se faire innocenter.  La Justice ne met pas en doute qu’il ait bel et bien tué ses enfants. Encore […]

Le 31 mai 2011, la Cour supérieure a rendu une décision relativement au dossier de l’Opération SharQc : 31 personnes, incluant des membres et des sympathisants des Hells Angels sont libérés, bénéficiant d’une suspension définitive des procédures[1]! Le juge a également annulé les accusations de gangstérisme et de stupéfiants déposées contre les 124 autres accusés. Contexte […]

Qui ne dit mot…ne consent pas![1] Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (6 contre 3) en matière d’agression sexuelle. Contexte  Un soir, monsieur a eu une relation consentante avec sa partenaire de longue date. Madame a consenti à ce qu’il l’étrangle, pratique sexuelle à laquelle le couple […]