Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu une décision (R. c. Barros, 2011 CSC 51) le 26 octobre dernier et a clarifié certaines règles, notamment celles relatives au privilège relié à l’indicateur de police et à l’infraction d’extorsion. Question en litige Une des questions en litige était la suivante : étant donné le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 20 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision[1]  en matière de pornographie juvénile. Dans son jugement, la Cour a clarifié – entre autres choses – la nature et la portée du moyen de défense en matière de pornographie juvénile, tel qu’il existe depuis 2005. Le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision partagée (8 contre 1) concernant l’affaire Armande Côté. Bien que controversée, cette décision réaffirme le devoir des policiers d’agir de bonne foi, et conformément à certains principes de justice fondamentale. Le contexte Le 22 juillet 2006, André Hogue est abattu par […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte Cinq mois après la mort d’Oussama Ben-Laden, les autorités yéménites ont annoncé, le 30 septembre dernier, la mort d’Anwar Al-Aulaqi, un imam radical. Ce dernier aurait été abattu par un drone américain de la CIA. Al-Aulaqi est apparemment le premier citoyen américain (américano-yéménite) à faire officiellement les frais […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte À l’intérieur du Vancouver Safe Injection Site (INSITE), les toxicomanes s’injectent eux-mêmes des drogues. Le personnel de la clinique de santé supervise l’usage des drogues, fournit des installations propres et du matériel stérile, répond à des urgences comme les surdoses et fournit des services de santé. La clinique […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement Harper a déposé hier un projet de loi omnibus. Le Projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés comprend notamment : la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C-54), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans le spectre de l’audition prévue à la Cour suprême du Canada le 13 octobre prochain (La Reine c. St-Onge-Lamoureux) visant à déterminer si les dispositions de la Loi C-2 sont constitutionnelles, je vous propose une série de trois articles : voici le deuxième. J’ai traité dans mon article précédent de […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le projet de Loi C-2 modifiant le Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue est en vigueur depuis le 2 juillet 2008. Quelle est la nature de cette loi? Dans quel contexte s’inscrit-elle? Que vise-t-elle à enrayer? Dans le spectre […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon L’affaire DSK a mis en lumière toute l’importance que peut prendre la crédibilité d’un témoin dans le cadre d’un procès. La crédibilité est effectivement au cœur d’un très grand nombre d’affaires, et au Canada, le jugement de référence est l’arrêt R. c. W. (D.)[1]. Une décision récente de la Cour […]