Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (5-4). Bien que les principes de droit applicable ont pratiquement fait l’unanimité, l’application de ceux-ci aux faits en l’espèce a quant à elle, menée à une décision très serrée (5-4). Contexte Une conductrice a vu trois hommes s’attaquer […]
Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans R. c. Smith, [2011] A.W.L.D. 2367, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu une décision en matière de preuve relativement à des accusations reliées à l’alcool au volant. Contexte Madame Smith a été acquittée en première instance de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, notamment celui […]
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
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