Lire l’article journalistique issu du site de Radio-Canada. Cliquez ici.
Le cabinet a été fièrement représenté à la Cour d’appel du Québec par Me Félix-Antoine T. Doyon, propriétaire et avocat plaideur de la firme Doyon Avocats.
Voir l’entrevue radio du 98,5 FM avec Patrick Lagacé.
Un résident de Québec, qui a été condamné à cinq ans de détention pour avoir agressé sexuellement une adolescente au milieu des années 1980, pourrait finalement échapper à la prison en raison de signes de démence.
Au moment d’imposer la peine, en juin 2022, la juge Hélène Bouillon a rejeté la demande de l’avocat d’André Côté qui visait à lui faire subir une évaluation psychiatrique.
À cet instant, le procès était terminé, les observations sur la peine avaient eu lieu six mois plus tôt et il ne restait à la juge qu’à prononcer la sentence.
Sauf qu’après avoir témoigné adéquatement lors des observations sur la peine, Côté, qui aura bientôt 74 ans, aurait commencé à montrer des signes de démence.
Même si le Code criminel prévoit qu’un accusé doit être mentalement apte à subir son procès, il reste muet sur cette question à l’étape de la détermination de la peine.
Désignant la situation de vide juridique
, la Cour d’appel a renvoyé le dossier à la Cour du Québec pour que la juge Bouillon ordonne une évaluation psychiatrique.
Une femme de Québec a écopé d’une contravention de plus de 400 $ pour avoir omis de contacter les policiers après un accrochage, même si elle avait laissé ses coordonnées sur place
Cliquez ici pour l’entrevue radio de Me Doyon.
Avocat ticket
Chaque dossier est un cas d’espèce, mais nous divisons les dossiers en trois catégories en ce qui concerne l’avocat qui se spécialise en droit pénal.
Cliquez ici avoir plus de détails sur les frais reliés à la contestation d’une contravention ou d’un ticket.
Le cabinet a été fièrement représenté à la Cour Suprême du Canada par Me Félix-Antoine T. Doyon, propriétaire et avocat plaideur de la firme Doyon Avocats.
Voir la vidéo de Me Doyon plaider à la Cour Suprême du Canada.
Cour suprême du Canada
Cour suprême du Canada
Me Félix-Antoine Doyon plaide à la Cour Suprême du Canada 
dans un dossier d’envergure le 14 septembre dernier.
Voir l’article de Radio-Canada. Cliquez ici.
La Cour Suprême du Canada décidera si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine dans les dossiers d’alcool au volant.
La Cour Suprême du Canada donne raison et gain de cause à Me Doyon.
La mise à jour de la loi 101 du gouvernement Legault fera face à un premier test devant les tribunaux dans un mois. Un regroupement de juristes souhaite faire suspendre d’urgence deux de ses articles qui obligeront bientôt toute procédure déposée devant la cour en anglais au Québec à être accompagnée d’une traduction en français.
Me Félix-Antoine T. Doyon, l’avocat du regroupement de juristes demande la suspension temporaire de deux articles jugés « problématiques sur le plan constitutionnel ».
Voir l’article du journal La Presse ici.
Me Félix-Antoine T. Doyon, avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon est publié dans le journal Le Devoir.
L’État québécois doit coûte que coûte revoir le fonctionnement du régime de l’aide juridique, estime Me Doyon.
Le régime de l’aide juridique contraint le justiciable à renoncer à faire valoir ses droits. Cela s’explique parce que l’État québécois oblige les avocats à pratiquer à volume.
Un avocat de Québec, Félix-Antoine T. Doyon, fait de ce débat son cheval de bataille depuis quelques années. Il s’adresse ces jours-ci à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer inconstitutionnel le système de rémunération de la province.
«Avoir autant de ressources limitées et l’incapacité de préparer des procès en garantissant une défense énergique – pleine et entière – est selon moi contraire à ce que prévoit la Charte des droits et libertés.»
Cliquez ici pour lire l’article de presse.
Me Félix-Antoine T. Doyon, avocat criminaliste
Revirement inattendu dans le procès de Michée Roy: le père qui avait été trouvé coupable d’avoir secoué à mort son bébé a été acquitté au terme de son deuxième procès. Il aura passé presque quatre ans et demi en prison pour un crime qu’il n’a pas commis.
Il est ressorti du palais de justice en homme complètement libre.
Rappelons qu’au moment où la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès en juin 2019, Michée Roy avait déjà purgé quatre ans et cinq mois de sa peine initiale de 12 ans d’emprisonnement.
Me Félix-Antoine Doyon a obtenu gain de cause suite à une bataille judiciaire qui a durée près de 8 ans.
Cliquer ici pour voir le reportage de TVA nouvelles.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
