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Le cabinet a été fièrement représenté à la Cour d’appel du Québec par Me Félix-Antoine T. Doyon, propriétaire et avocat plaideur de la firme Doyon Avocats.
Voir l’entrevue radio du 98,5 FM avec Patrick Lagacé.
Un résident de Québec, qui a été condamné à cinq ans de détention pour avoir agressé sexuellement une adolescente au milieu des années 1980, pourrait finalement échapper à la prison en raison de signes de démence.
Au moment d’imposer la peine, en juin 2022, la juge Hélène Bouillon a rejeté la demande de l’avocat d’André Côté qui visait à lui faire subir une évaluation psychiatrique.
À cet instant, le procès était terminé, les observations sur la peine avaient eu lieu six mois plus tôt et il ne restait à la juge qu’à prononcer la sentence.
Sauf qu’après avoir témoigné adéquatement lors des observations sur la peine, Côté, qui aura bientôt 74 ans, aurait commencé à montrer des signes de démence.
Même si le Code criminel prévoit qu’un accusé doit être mentalement apte à subir son procès, il reste muet sur cette question à l’étape de la détermination de la peine.
Désignant la situation de vide juridique
, la Cour d’appel a renvoyé le dossier à la Cour du Québec pour que la juge Bouillon ordonne une évaluation psychiatrique.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
