Notre cabinet offre des services juridiques partout au Québec, notamment dans la région de Granby et ses environs. Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et plaideurs qui vous défendront sans relâche. Nos avocats sont experts en droit criminel et peuvent vous représenter à toutes les étapes de la procédure, et ce, devant toutes les instances judiciaires.
Le droit criminel est un domaine très complexe et en constante évolution. En cas d’accusations criminelles, il est primordial que vous soyez représenté par des avocats criminalistes qui connaissent bien la procédure pénale.
Nous offrons des services juridiques accessibles et professionnels. Nous exerçons la profession d’avocat avec honneur, compétences et humanité. Nos tarifs sont raisonnables et compétitifs. Première consultation gratuite et nous sommes disponibles 24h/7jours.
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Avocat en criminel à Granby : nous sommes la solution.
Notre cabinet d’avocat offre des services juridiques dans le domaine du droit criminel et pénal dans la région de Granby. Au cours des dernières années, notre cabinet a représenté de nombreux justiciables faisant l’objet d’accusations criminelles dans la région de Granby, plus précisément au Palais de justice de Granby.
Nous nous engageons à vous expliquer dès le départ les coûts envisageables pour votre défense en matière criminelle.
Profitez d’une consultation gratuite par voie téléphonique d’une durée de 15 à 30 minutes par le biais d’un de nos avocats.
Plusieurs infractions criminelles sont jugées au Palais de justice Granby, Les conséquences d’une déclaration de culpabilité doivent être analysées par un avocat compétent qui possède une expertise en matière de droit criminel.
Nous vous suggérons fortement de mandater un avocat exerçant strictement en droit criminel et pénal pour assurer votre défense.
Notre cabinet d’avocats se spécialise dans le droit criminel et nous offrons un service personnalisé à nos clients ayant en tête de fournir la meilleure défense possible.
Exercer la profession avec honneur et intégrité fait partie de nos valeurs les plus fondamentales. Nous sommes un cabinet d’avocats offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense un point c’est
Les services d’aide juridique Granby sont accessibles et abordables. Vous cherchez peut-être un avocat gratuit Granby, un avocat à faible coût et des informations sur l’aide juridique et d’autres ressources gouvernementales gratuites.
Nous espérons que ces informations vous aideront à accéder à des ressources juridiques gratuites et que vous pourrez trouver un avocat gratuit qui pourra vous aider.
Si vous avez des questions sur l’aide juridique ou les plans de paiement, contactez notre cabinet d’avocats à Granby à tout moment. Nous sommes ouverts 24h / 24 et 7j / 7 pour nous assurer que nous sommes en mesure d’aider tous ceux qui en ont besoin.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’information sur notre cabinet et les possibilités d’être représenté dans le district de Granby.
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Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.
La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :
Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.
Plusieurs dossiers criminels se retrouvent dans cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de 1 mois. Les frais liés aux dossiers criminels qui ne sont pas complexes sont donc moins élevés
Voici des exemples de dossiers non complexes :
La majorité des dossiers criminels correspondent à cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de trois mois. La complexité d’un dossier peut s’évaluer selon différents facteurs. Par exemple, un dossier qui se caractérise par des règles de droit complexes exige une bonne connaissance de la loi, de la jurisprudence applicable et des règles de pratique. Un dossier complexe peut aussi présenter des versions contradictoires, ce qui exige la préparation de contre-interrogatoires de témoins à charge.
Par exemple, un dossier qui est complexe est :
Certains dossiers correspondent à cette catégorie. Un dossier complexe exigeant une charge de travail considérable est un dossier où l’avocat doit rencontrer son client à plusieurs reprises ou se présenter plusieurs fois à la Cour afin de bien orienter son dossier. Ces dossiers exigent de nombreuses heures de préparation ainsi que plusieurs heures d’audience. Les dossiers complexes exigeant une charge de travail considérable se caractérisent généralement par des frais et des honoraires qui dépassent les 10 000 $.
Par exemple, un dossier qui est complexe et qui exige une charge de travail considérable est :
Notre avocate-collaboratrice déterminera avec vous le prix du divorce à l’amiable envisagé. Les honoraires d’une avocate dépendent notamment de la complexité du dossier et du temps à consacrer à l’affaire.
Par ailleurs, notre Firme s’engage à offrir des prix raisonnables, à des tarifs permettant un accès véritable à la Justice.
Un divorce à l’amiable est une procédure non contestée. Par conséquent, les frais sont moins élevés que dans le cas d’une procédure contestée.
Comparez notre page concernant nos tarifs pour plus d’information ou contactez-nous maintenant pour une estimation des frais que peut représenter un divorce à l’amiable.
Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.
* L’obtention de la plupart des documents cités dans le présent article pour l’obtention de votre pardon implique des coûts. Ceux-ci peuvent varier. Après quelques recherches dans le district judiciaire de Québec, nous estimons le prix d’une demande de pardon à environ 776$.
* L’obtention de la plupart des documents cités dans le présent article pour l’obtention de votre demande de «waiver» implique des coûts. Ceux-ci peuvent varier. Après quelques recherches dans le district judiciaire de Québec, nous estimons le prix d’une demande de waiver à environ 884$.
Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.
Le processus judiciaire peut paraître interminable lorsqu’une victime vise à obtenir justice et réparation pour les torts causés. Cependant, au cours de l’été 2016, une décision de la Cour suprême a changé radicalement les coutumes et les habitudes de tous les acteurs du système judiciaire relativement aux délais. La Cour d’appel du Québec a récemment statué que dorénavant, les avocats, les juges ainsi que tous ceux ayant une incidence sur les délais judiciaires doivent agir de la manière la plus diligente possible. Si l’accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable, la présumée victime a elle aussi droit à ce que justice soit rendue promptement. Néanmoins, il est raisonnable de prévoir plusieurs mois avant qu’un dossier soit clos.
Nous croyons que le succès de votre cause en matière familiale est tributaire notamment de :
– votre avocate a un souci véritable de vous et votre dossier (to care en anglais);
– votre avocate a suffisamment de temps pour préparer votre dossier;
– votre avocate possède les compétences et habiletés à mener à terme votre procès.
Souvenez-vous de ceci. Si vous sentez que votre avocate ne se soucie pas de votre dossier, communiquez avec elle pour lui verbaliser vos inquiétudes.
Pas nécessairement. Par contre, la coutume judiciaire veut qu’un accusé fasse un don à un organisme de charité. Cette habitude répond à l’un des objectifs d’une peine, soit d’assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité. Cliquez ici pour plus de détails sur les considérations juridiques relatives au don.
Actuellement, le système d’aide juridique n’alloue pas de mandat aux avocats qui désirent accompagner les victimes d’un crime au long du processus. Cependant, grâce au mouvement #moiaussi, nous sommes d’avis que cela ne devrait pas tarder à changer. Par contre, un avocat peut assurément vous représenter dans le cadre d’un mandat de pratique privée. Pour les détails au sujet des honoraires applicables, n’hésitez pas à nous contacter sans frais ou consultez la section du site à ce sujet.
Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :
Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.
Oui. Nous vous invitons à écouter l’entrevue que nous avons accordée à Radio-Canada sur le sujet.
Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.
Au Canada, une accusation criminelle en matière sexuelle est imprescriptible. Par contre, le recours civil ne doit pas être prescrit. Ainsi, la victime dispose d’un délai de 30 ans pour agir, à partir du moment où elle prend connaissance que son préjudice est attribuable à l’agression, et non à partir du moment de l’agression sexuelle. Donc, même si le crime sexuel a eu lieu il y a plus de 30 ans, il est possible d’intenter un recours civil.
Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.
Oui. Plusieurs dossiers de divorce sont réglés à l’amiable. Autrement dit, un procès contesté, long et coûteux n’est pas toujours nécessaire.
Cliquez ici pour notre page concernant le divorce à l’amiable.
Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.
L’entreprise et ses avocats se consacrent principalement aux dossiers relatifs au droit criminel, c’est-à-dire les victimes d’un crime et les personnes accusées d’un crime. Cependant, nous avons développé un réseau d’avocats en qui nous avons confiance et qui peuvent vous assister dans presque tous les domaines de droit. Veuillez naviguer sur le site pour connaître nos avocats associés, nos avocats-conseils ainsi que nos avocats partenaires.
Oui. L’absolution est logiquement donnée à des gens qui sont déclarés coupables d’avoir commis un crime. Même si l’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle, des critères doivent être satisfaits pour que le juge puisse l’ordonner.
Vous pouvez assurément vérifier avec l’un de nos avocats spécialiste des appels s’il est adéquat de vous adresser à la Cour d’appel. Contrairement à celui d’autres pays, le système de justice canadien ne permet pas de refaire un procès en appel. Les tribunaux d’appel sont essentiellement là pour vérifier si le processus qui a mené à votre condamnation est équitable et si les règles de droit applicables ont été respectées. De manière exceptionnelle, la Cour d’appel peut accepter une nouvelle preuve qui n’a pas été présentée en première instance. Cependant, sachez que vous avez une seule occasion de faire valoir votre défense. Bref, généralement, un procès se gagne en première instance. Il est donc impératif de mettre les ressources et l’énergie nécessaires à la cause dès le début des procédures. Pour connaître notre expertise en appel, cliquez ici.
La Loi ne permet pas à un juge d’octroyer l’absolution à une personne condamnée pour possession, production ou distribution de pornographie juvénile. D’ailleurs, la Cour d’appel du Québec rappelle que les tribunaux ont le devoir de punir sévèrement ce genre de crimes.
Le taux horaire s’applique jusqu’à ce que le prix plafond (prix maximum) fixé avec l’avocat soit atteint.
Il faut impérativement agir avec diligence pour faire appel. Le délai à respecter est de 30 jours à compter du jugement qui vous déclare coupable (non pas à partir du jugement qui vous impose la peine).
Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.
Par exemple,
(1) Faire une demande à l’IVAC :
Le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels est un programme créé par le gouvernement du Québec. Il permet aux victimes d’actes criminels d’obtenir une somme d’argent moindre à titre de dédommagement, mais n’exige pas d’entreprendre de démarches judiciaires.
Pour être admissible à l’IVAC, la victime doit avoir subi des blessures physiques ou psychologiques à la suite d’un crime commis au Québec.
Consultez le site de l’IVAC afin d’en savoir davantage au sujet des demandes d’indemnisation.
(2) Faire une demande à la CAVAC :
Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels se dévoue à l’aide aux victimes afin que celles-ci puissent surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales des préjudices subis à la suite d’une agression. Ce service d’accompagnement est offert aux victimes en processus criminel contre leur agresseur.
Consultez le site Web de la CAVAC pour plus de détails sur les demandes d’indemnisation.
(3) Être dédommagé lors d’un procès criminel
Le juge d’un procès criminel peut ordonner à une personne déclarée coupable d’un crime de dédommager financièrement sa victime. En matière sexuelle, pour le moment, il est rare qu’un tribunal permette ce type d’ordonnance pour la victime. L’objectif d’un juge présidant une audience criminelle est de sanctionner le crime commis (généralement par une peine de prison) et de rendre toute autre ordonnance visant à protéger la victime et le public. Ces ordonnances ne sont presque jamais de nature monétaire.
(4) Recours pour harcèlement sexuel ou inconduite sexuelle dans le cadre de son travail
Plusieurs autres recours peuvent être offerts aux victimes de harcèlement sexuel ou d’inconduite sexuelle. Par conséquent, une victime qui a subi du harcèlement sexuel au travail peut être indemnisée en s’adressant à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
En voici quelques exemples :
(1) Obtenir une indemnité monétaire satisfaisante de son agresseur :
La responsabilité civile a comme fondement l’indemnisation d’un préjudice subit. Dans la mesure où la faute civile commise par votre agresseur est causale de votre préjudice, le droit civil ordonne que vous soyez indemnisé.
(2) Le fardeau de la preuve est moins difficile à établir :
Au procès civil, la preuve exigée est moindre qu’au procès criminel. Elle n’a pas à convaincre le juge hors de tout doute raisonnable de la culpabilité d’une personne.
(3) La victime peut renoncer en tout temps à son recours civil en produisant un désistement :
En tout temps, la victime peut demander à son avocat de produire un désistement et annuler sa poursuite civile.
Tout dépend de plusieurs éléments. Une chose est certaine; l’agression sexuelle est un crime sévèrement puni. Des peines d’emprisonnement minimales sont prévues à la loi pour certains crimes sexuels. De plus, le droit prévoit que le juge doit punir ce type de crimes de façon sévère.
« Lorsqu’une affaire trace une route plus ardue, je l’emprunte. Des raccourcis ne servent que le confort du système. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la Justice. »
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
