Recherche

R. c. Morin, 2017 QCCQ 7004   À l’ouverture de son procès, l’accusée a présenté une requête en exclusion de la preuve au motif que les échantillons d’haleine n’ont pas été prélevés « dès que matériellement possible » au sens de l’alinéa 258 (1) c) ii) C. cr. Si tel est le cas, la poursuite perdrait le bénéfice de la présomption […]

Harbour c. R., 2017 QCCA 204 *Voir aussi notre billet sur les principes applicables en matière d’absolution. * Voir aussi notre billet sur l’incidence de la couverture médiatique sur la peine. La médiatisation : l’humiliation publique participe à la dissuasion et à la dénonciation. [63]        La preuve révèle des difficultés réelles pour l’appelant à réintégrer le […]

En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir à l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour l’adolescent s’il estime que cette mesure est préférable pour celui-ci et non contraire à l’intérêt public. En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir à l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour l’adolescent s’il estime que cette mesure est préférable pour celui-ci et non contraire […]

Absolution – drogue Un client de notre cabinet faisait l’objet de quatre chefs d’accusation à deux dates différentes soit d’avoir eu en sa possession du GHP et des méthamphétamines commentant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4 (1) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les difficultés dans la présente affaire […]

Entrave à un agent de la paix – absolution Un client de notre cabinet faisait l’objet d’un accusation d’avoir volontairement entravé un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions commettant ainsi l’infraction preuve à l’article 129 a) e) du Code criminel. La difficulté dans la présente affaire était que notre client quelques mois […]

R. c. Villaroman, 2016 CSC 33 Cet article met à jour l’article se trouvant ici. La preuve circonstancielle en droit criminel La question fondamentale qui se pose est celle de savoir si la preuve circonstancielle, considérée logiquement et à la lumière de l’expérience humaine et du bon sens, peut étayer une autre inférence que la culpabilité […]

Possession de méthamphétamines Bien que la possession de méthamphétamines doit être dénoncée par les tribunaux, le critère de l’individualisation demeure un principe cardinal en matière de détermination d’une peine juste. La preuve présentée lors de l’observation sur la peine a démontré que l’absolution était dans l’intérêt véritable de notre cliente et qu’elle ne nuisait pas […]

Consulter un avocat pour éviter un casier judiciaire Lors de l’entrevue, l’avocat en droit criminel doit étudier le profil complet de son client ainsi que les circonstances dans lesquelles le crime a été commis. L’absolution conditionnelle et l’absolution inconditionnelle : éviter un casier judiciaire. L’avocat criminaliste doit connaître les facteurs ayant mené à l’infraction et […]

L’affaire Lise Thibault (Thibault c. R., 2016 QCCA 335) nous rappelle certains principes en matière d’observation de la peine. La couverture médiatique [39]        Il a ensuite retenu les enseignements de l’arrêt Marchessault c. R. dans lequel notre Cour considère la relation entre la couverture médiatique et le statut de personnalité publique d’un accusé. Madame la juge L’Heureux-Dubé […]