L’une des infractions les plus courantes portées devant les tribunaux est le vol à l’étalage. À la grande surprise de beaucoup, la plupart des personnes accusées de vol à l’étalage n’ont pas d’antécédent judiciaire et sont souvent des personnes de bonne moralité.
Trop souvent, l’infraction de vol à l’étalage est commise par des gens qui agissent par impulsion, par mauvais jugement ou en raison de leur santé mentale. Si vous êtes l’une des nombreuses personnes au Québec accusé de vol à l’étalage, vous n’avez pas besoin de vous sentir seul ou gêné.
Les avocats de la défense de la firme Doyon Avocats possèdent une vaste expérience dans la défense du vol à l’étalage, de la fraude et d’autres délits liés aux biens.
Les conséquences d’une condamnation pour vol à l’étalage peuvent être graves.
Il y a de nombreuses conséquences concernant une accusation de vol à l’étalage.
Par exemple, les conséquences peuvent inclure des poursuites civiles, la perte d’emploi, l’obtention d’un casier judiciaire et même l’incarcération dans des cas plus rare.
Avant de comparaitre devant un tribunal, il est sage de contacter un avocat pour vous conseiller sur la meilleure approche pour traiter l’accusation de vol à l’étalage.
En plus de précieux conseils juridiques, un avocat peut également faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le suivi auprès des forces de police afin de demander la destruction des empreintes digitales si les accusations sont retirées ou si une personne est trouvée non coupable de l’infraction ou qu’elle a bénéficier d’une absolution inconditionnelle.
Comment éviter un casier judiciaire concernant une accusation de vol à l’étalage.
L’absolution inconditionnelle ou conditionnelle.
Certaines personnes reconnus coupables de vol à l’étalage peuvent bénéficier d’une absolution inconditionnelle lors du prononcé de la sentence lorsque certaines conditions sont réunies. Beaucoup de clients accusé de vol à l’étalage, mais souhaitant plaider coupable, peuvent présenter une telle demande pour éviter un casier judiciaire.
Souvent, il est nécessaire de mettre en preuve divers facteurs atténuants pour l’obtention d’un absolution notamment:
1.Jeune âge.
2.Absence d’antécédents judiciaire.
3.Regrets et honte.
4.Soutien parentale et bon réseau social.
5. Remboursement monétaire au commerce s’il y a perte suite au vol à l’étalage.
6. Preuve scolaire ou d’emploi.
7. Don à un organisme de charité.
Le programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes
Également, dans le cadre de certaines négociations avec le poursuivant, il est possible d’être assujetti au programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes. Donc, dans certaines circonstances, il est possible que le dossier soit déjudiciarisé.
L’admissibilité au programme de déjudiciarisation est toujours déterminée par le bureau du procureur de la Couronne. S’ils considèrent qu’une infraction de vol est de nature mineure (généralement une petite quantité de marchandises a été prise et les biens ont été récupérés), le procureur peut pré-approuver l’admissibilité au programme de déjudiciarisation. Une personne ne sera généralement pas admissible au programme si elle a déjà eu une arrestation avec la police (même si cela n’a pas donné lieu à une accusation criminelle).
Une fois dans le programme de déjudiciarisation, le candidat admissible peut être invité à effectuer l’une des nombreuses tâches différentes. Dans certaines juridictions, une personne accusée de vol peut être tenue de regarder une vidéo sur le vol à l’étalage. Dans d’autres juridictions, ils peuvent être tenus de faire un don à un organisme de bienfaisance ou d’effectuer un nombre minimum d’heures de service communautaire – ou les deux.
Quelles que soient les exigences, le résultat final est généralement le même. Une fois le programme de déjudiciarisation terminé, à la satisfaction du procureur de la Couronne, celui-ci recommandera au tribunal de retirer l’accusation criminelle de vol contre l’accusé. Il en résultera que l’accusé conservera un dossier vierge (en supposant qu’il n’avait pas de casier judiciaire antérieur).
Si une personne n’est pas présélectionnée comme étant admissible au programme de déjudiciarisation, un avocat peut être en mesure de convaincre un procureur de la Couronne de reconsidérer sa décision.
Pour des informations générales sur le processus judiciaire pénal, y compris ce qui arrive à une personne accusée de vol ou d’une autre infraction criminelle.
Appelez-nous dès aujourd’hui au 1-800-346-0186 pour discuter de votre cas et comment nous pouvons vous aider.
