Partrick Toussaint, condamné à 18 mois de détention pour voie de fait grave au début de 2025, est finalement acquitté par la Cour d’appel du Québec. Les trois juges ont tranché à l’unanimité que le tribunal de première instance n’aurait pas dû rejeter son plaidoyer de légitime défense.
Les faits remontent à septembre 2022. Patrick Toussaint participe alors à l’enterrement de vie de garçon de son cousin dans le quartier Saint-Roch. Déguisé en femme, le futur marié a fait des attouchements à deux jeunes femmes qui prenaient une photo avec lui.
À la suite des agressions sexuelles, un ami des victimes a confronté le cousin de Patrick Toussain, pour ensuite lui asséner un coup de poing. Pour protéger son cousin, Patrick Toussaint a alors répliqué avec un coup de canne à la tête du jeune homme de 19 ans qui a subi de graves blessures laissant des séquelles.
Félicitation à Me Marie-Josée Jobidon et Me Macha Ouellet-Bernatchez.
Conclusion
[48] Malgré une revue soignée des principes de droit applicables, la juge a commis une erreur de droit dans l’application du cadre d’analyse du caractère raisonnable de la force utilisée. Sa conclusion, à savoir que la force utilisée était « excessive et disproportionnée »[34], résulte d’une analyse en rétrospective du seul coup porté par l’appelant.
[49] À la lumière des faits retenus par la juge, en appliquant correctement le cadre d’analyse de la légitime défense à la réaction de l’appelant, le poursuivant ne pouvait établir hors de tout doute raisonnable que la légitime défense ne s’appliquait pas. Par conséquent, le verdict est déraisonnable, et un acquittement s’impose en l’espèce.
POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[50] ACCUEILLE le pourvoi;
[51] DÉCLARE sans objet la requête en autorisation d’appel sur des questions de fait;
[52] ACQUITTE l’appelant;
[53] DÉCLARE sans objet la requête en autorisation d’appel de la peine.
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